| CJUE, Arrêt du Tribunal, Biolatte Oy contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 05/06/2019, T-229/18

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 5 juin 2019.#Biolatte Oy contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Biolatte – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-229/18. Affaire T-229/18 Biolatte Oy contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (première chambre) du 5
juin 2019 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 5 juin 2019 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Biolatte – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 5 juin 2019 Biolatte Oy contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Biolatte – Motif
absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 5 juin 2019.#Biolatte Oy contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Biolatte – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-229/18. Affaire T-229/18
2019-06-10T16:12:30.118+02:00 fr fra 2020-09-27T10:41:14.721+02:00