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23/05/2019 | CJUE | N°T-837/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Alexandru Negru contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 23/05/2019, T-837/17


Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 mai 2019.#Alexandru Negru contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SkyPrivate – Marque nationale verbale antérieure SKY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-837/17. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 mai 2019 Arrêt du Tribunal
(troisième chambre) du 23 mai 2019 Marque de l’Union euro

péenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative S...

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 mai 2019.#Alexandru Negru contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SkyPrivate – Marque nationale verbale antérieure SKY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-837/17. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 mai 2019 Arrêt du Tribunal
(troisième chambre) du 23 mai 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SkyPrivate – Marque nationale verbale antérieure SKY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 mai 2019 Alexandru Negru contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-837/17 Affaire T-837/17 Arrêt du Tribunal
(troisième chambre) du 23 mai 2019.#Alexandru Negru contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SkyPrivate – Marque nationale verbale antérieure SKY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-837/17. Alexandru Negru contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque
de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SkyPrivate – Marque nationale verbale antérieure SKY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 2019-05-27T19:23:00.124+02:00 fra fr 2019-12-10T19:42:23.769+01:00


Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SkyPrivate – Marque nationale verbale antérieure SKY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Alexandru Negru
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Références :

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Półtorak

Origine de la décision
Formation : Troisième chambre
Date de la décision : 23/05/2019
Date de l'import : 21/07/2023

Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu


Numérotation
Numéro d'arrêt : T-837/17
Numéro NOR : 62017TJ0837 ?

Source

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