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16/05/2019 | CJUE | N°T-813/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Eleni Nerantzaki contre Commission européenne., 16/05/2019, T-813/17


2019-05-21T18:44:48.686+02:00 fr fra 2020-01-22T16:28:43.590+01:00 Affaire T-813/17 Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours – Concours général EPSO/AD/331/16 – Conditions d’admission – Décision du jury de ne pas admettre la requérante à l’étape suivante du concours – Erreur de droit Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 16 mai 2019.#Eleni Nerantzaki contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours – Concours général
EPSO/AD/331/16 – Conditions d’admission – Décision

du jury de ne pas admettre la requérante à l’étape suivante du concours – Erreur de droit.#Aff...

2019-05-21T18:44:48.686+02:00 fr fra 2020-01-22T16:28:43.590+01:00 Affaire T-813/17 Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours – Concours général EPSO/AD/331/16 – Conditions d’admission – Décision du jury de ne pas admettre la requérante à l’étape suivante du concours – Erreur de droit Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 16 mai 2019.#Eleni Nerantzaki contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours – Concours général
EPSO/AD/331/16 – Conditions d’admission – Décision du jury de ne pas admettre la requérante à l’étape suivante du concours – Erreur de droit.#Affaire T-813/17. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 16 mai 2019 Eleni Nerantzaki contre Commission européenne Eleni Nerantzaki contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 16 mai 2019 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 16 mai 2019 Affaire T-813/17 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 16 mai 2019.#Eleni Nerantzaki contre
Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours – Concours général EPSO/AD/331/16 – Conditions d’admission – Décision du jury de ne pas admettre la requérante à l’étape suivante du concours – Erreur de droit.#Affaire T-813/17. Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours – Concours général EPSO/AD/331/16 – Conditions d’admission – Décision du jury de ne pas admettre la requérante à l’étape suivante du concours – Erreur de droit


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-813/17
Date de la décision : 16/05/2019
Type de recours : Recours de fonctionnaires - fondé

Analyses

Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours – Concours général EPSO/AD/331/16 – Conditions d’admission – Décision du jury de ne pas admettre la requérante à l’étape suivante du concours – Erreur de droit.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : Eleni Nerantzaki
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Tomljenović

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:335

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