| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Zott SE & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 10/05/2019, T-517/18

Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 10 mai 2019 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 10 mai 2019.#Zott SE & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire représentant un gâteau rectangulaire prêt à manger – Dessins ou modèles communautaires antérieurs – Motif de nullité – Absence de caractère individuel – Absence d’impression globale différente – Degré de liberté
du créateur – Utilisateur averti – Article 4, paragraphe 1, article 6, paragraphe 1, sous b), et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-517/18. Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 10 mai 2019 Zott SE & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 10 mai 2019 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 10 mai 2019.#Zott
SE & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire représentant un gâteau rectangulaire prêt à manger – Dessins ou modèles communautaires antérieurs – Motif de nullité – Absence de caractère individuel – Absence d’impression globale différente – Degré de liberté du créateur – Utilisateur averti – Article 4, paragraphe 1, article 6, paragraphe 1, sous b), et article 25, paragraphe 1,
sous b), du règlement (CE) no 6/2002 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-517/18. Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire représentant un gâteau rectangulaire prêt à manger – Dessins ou modèles communautaires antérieurs – Motif de nullité – Absence de caractère individuel – Absence d’impression globale différente – Degré de liberté du créateur – Utilisateur averti – Article 4, paragraphe 1, article 6, paragraphe 1, sous
b), et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Affaire T-517/18 Zott SE & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire représentant un gâteau rectangulaire prêt à manger – Dessins ou modèles communautaires antérieurs – Motif de nullité – Absence de caractère individuel – Absence d’impression globale
différente – Degré de liberté du créateur – Utilisateur averti – Article 4, paragraphe 1, article 6, paragraphe 1, sous b), et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Affaire T-517/18 2019-05-20T17:39:40.095+02:00 fr fra 2020-09-23T04:11:47.311+02:00