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08/05/2019 | CJUE | N°T-734/18

CJUE | CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 8 mai 2019., Sumitomo Chemical (UK) plc et Tenka Best, SL contre Commission européenne., 08/05/2019, T-734/18


2019-05-20T17:58:40.106+02:00 fr fra 2020-09-25T01:27:05.611+02:00 Référé – Produits biocides – Substance active empenthrine – Refus d’approbation – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence Affaire T-734/18 R Sumitomo Chemical (UK) plc et Tenka Best, SL contre Commission européenne Sumitomo Chemical (UK) plc et Tenka Best, SL contre Commission européenne Référé – Produits biocides – Substance active empenthrine – Refus d’approbation – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence
Ordonnance du président du Tribunal du 8 mai 2019 Ordon

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2019-05-20T17:58:40.106+02:00 fr fra 2020-09-25T01:27:05.611+02:00 Référé – Produits biocides – Substance active empenthrine – Refus d’approbation – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence Affaire T-734/18 R Sumitomo Chemical (UK) plc et Tenka Best, SL contre Commission européenne Sumitomo Chemical (UK) plc et Tenka Best, SL contre Commission européenne Référé – Produits biocides – Substance active empenthrine – Refus d’approbation – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence
Ordonnance du président du Tribunal du 8 mai 2019 Ordonnance du président du Tribunal du 8 mai 2019 Ordonnance du président du Tribunal du 8 mai 2019 Ordonnance du président du Tribunal du 8 mai 2019.#Sumitomo Chemical (UK) plc et Tenka Best, SL contre Commission européenne.#Référé – Produits biocides – Substance active empenthrine – Refus d’approbation – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-734/18 R. Affaire T-734/18 R Ordonnance du président du Tribunal du 8 mai
2019.#Sumitomo Chemical (UK) plc et Tenka Best, SL contre Commission européenne.#Référé – Produits biocides – Substance active empenthrine – Refus d’approbation – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-734/18 R.


Synthèse
Numéro d'arrêt : T-734/18
Date de la décision : 08/05/2019
Type d'affaire : Demande en référé - non fondé
Type de recours : Recours en annulation

Analyses

Référé – Produits biocides – Substance active empenthrine – Refus d’approbation – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.

Agriculture et Pêche


Parties
Demandeurs : Sumitomo Chemical (UK) plc et Tenka Best, SL
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Jaeger

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:314

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