2019-04-01T16:36:13.735+02:00 fr fra 2020-09-14T14:42:38.362+02:00 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une forme – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Grammer AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 20 mars 2019
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 20 mars 2019.#Grammer AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une forme – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-762/17. Affaire T-762/17 Arrêt du Tribunal (septième
chambre) du 20 mars 2019 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 20 mars 2019.#Grammer AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une forme – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-762/17. Affaire T-762/17 Grammer
AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une forme – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 20 mars 2019
20/03/2019 | CJUE | N°T-762/17
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Grammer AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 20/03/2019, T-762/17
2019-04-01T16:36:13.735+02:00 fr fra 2020-09-14T14:42:38.362+02:00 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une forme – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Grammer AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 20 mars 2019
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 20 mars 2019.#Grammer AG co
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 20 mars 2019.#Grammer AG co
ntre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-762/17
Date de la décision : 20/03/2019
Type de recours : Recours en annulation - fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une forme – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Grammer AGDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:171
