2019-03-18T18:44:30.106+01:00 fra fr 2020-01-16T09:14:20.396+01:00 Affaire T-297/18 Wirecard Technologies GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 13 mars 2019.#Wirecard Technologies GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale supr – Marque Benelux verbale antérieure Zupr – Motif relatif de refus – Risque
de confusion – Similitude des signes – Article 60, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-297/18. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 13 mars 2019 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 13 mars 2019.#Wirecard Technologies GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale supr – Marque Benelux verbale antérieure Zupr –
Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 60, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-297/18. Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale supr – Marque Benelux verbale antérieure Zupr – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 60, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 13 mars 2019 Affaire T-297/18 Wirecard Technologies GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 13 mars 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale supr – Marque Benelux verbale antérieure Zupr – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 60, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b),
du règlement (UE) 2017/1001
13/03/2019 | CJUE | N°T-297/18
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Wirecard Technologies GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 13/03/2019, T-297/18
2019-03-18T18:44:30.106+01:00 fra fr 2020-01-16T09:14:20.396+01:00 Affaire T-297/18 Wirecard Technologies GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 13 mars 2019.#Wirecard Technologies GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale supr – Marque Benelux verbale antérieure Zupr – Motif relatif de refus – Risque
de confusion – Similitude des signes – Article 60, para
de confusion – Similitude des signes – Article 60, para
graphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#...
Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T-297/18
Date de la décision : 13/03/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale supr – Marque Benelux verbale antérieure Zupr – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 60, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Wirecard Technologies GmbHDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:160
