La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

05/03/2019 | CJUE | N°T-263/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Meblo Trade d.o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 05/03/2019, T-263/18


Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative MEBLO – Usage sérieux de la marque – Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Preuve de l’usage sérieux Affaire T-263/18 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 5 mars 2019 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 5 mars 2019 Meblo Trade d.o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 5 mars 2019.#Meblo Trade
d.o.o. contre Office de l’Union européenne pour la prop

riété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de ...

Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative MEBLO – Usage sérieux de la marque – Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Preuve de l’usage sérieux Affaire T-263/18 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 5 mars 2019 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 5 mars 2019 Meblo Trade d.o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 5 mars 2019.#Meblo Trade
d.o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative MEBLO – Usage sérieux de la marque – Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Preuve de l’usage sérieux.#Affaire T-263/18. Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative MEBLO – Usage sérieux de la marque – Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement
(UE) 2017/1001 – Preuve de l’usage sérieux Meblo Trade d.o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 5 mars 2019.#Meblo Trade d.o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative MEBLO – Usage sérieux de la marque – Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Preuve de l’usage
sérieux.#Affaire T-263/18. Affaire T-263/18 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 5 mars 2019 2019-03-12T16:58:25.310+01:00 fra fr 2019-09-10T18:51:17.391+02:00


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-263/18
Date de la décision : 05/03/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative MEBLO – Usage sérieux de la marque – Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Preuve de l’usage sérieux.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Meblo Trade d.o.o.
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Półtorak

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:134

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award