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28/02/2019 | CJUE | N°T-656/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Sumol + Compal Marcas, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 28/02/2019, T-656/17


Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 février 2019.#Sumol + Compal Marcas, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Dr. Jacob’s essentials – Marque internationale verbale antérieure COMPAL ESSENCIAL – Marques nationales et internationales figuratives antérieures FRUTA essencial et Compal FRUTA essencial – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article
8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/20

09 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001].#Affaire T-656/17...

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 février 2019.#Sumol + Compal Marcas, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Dr. Jacob’s essentials – Marque internationale verbale antérieure COMPAL ESSENCIAL – Marques nationales et internationales figuratives antérieures FRUTA essencial et Compal FRUTA essencial – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article
8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001].#Affaire T-656/17. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 février 2019.#Sumol + Compal Marcas, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Dr. Jacob’s essentials – Marque internationale verbale antérieure COMPAL ESSENCIAL – Marques nationales
et internationales figuratives antérieures FRUTA essencial et Compal FRUTA essencial – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001].#Affaire T-656/17. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 février 2019 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 février 2019 Sumol + Compal Marcas, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-656/17
Affaire T-656/17 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Dr. Jacob’s essentials – Marque internationale verbale antérieure COMPAL ESSENCIAL – Marques nationales et internationales figuratives antérieures FRUTA essencial et Compal FRUTA essencial – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001] Sumol +
Compal Marcas, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Dr. Jacob’s essentials – Marque internationale verbale antérieure COMPAL ESSENCIAL – Marques nationales et internationales figuratives antérieures FRUTA essencial et Compal FRUTA essencial – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu
article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001] Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 février 2019 2019-02-08T18:47:49.061+01:00 fra fr 2020-01-16T10:28:50.785+01:00


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-656/17
Date de la décision : 28/02/2019
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Dr. Jacob’s essentials – Marque internationale verbale antérieure COMPAL ESSENCIAL – Marques nationales et internationales figuratives antérieures FRUTA essencial et Compal FRUTA essencial – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001].

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Sumol + Compal Marcas, SA
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Collins

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:71

Source

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