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27/02/2019 | CJUE | N°T-107/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Erkan Aytekin contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 27/02/2019, T-107/18


2019-03-04T16:17:31.710+01:00 fra fr 2020-01-16T09:40:54.680+01:00 Affaire T-107/18 Erkan Aytekin contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 27 février 2019 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 27 février 2019 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 27 février 2019 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 27 février 2019.#Erkan Aytekin contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union
européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Unio

n européenne figurative Dienne – Marque de l’Union européenne figurative antérieure ...

2019-03-04T16:17:31.710+01:00 fra fr 2020-01-16T09:40:54.680+01:00 Affaire T-107/18 Erkan Aytekin contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 27 février 2019 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 27 février 2019 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 27 février 2019 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 27 février 2019.#Erkan Aytekin contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union
européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Dienne – Marque de l’Union européenne figurative antérieure ENNE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-107/18. Erkan Aytekin contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Dienne – Marque de
l’Union européenne figurative antérieure ENNE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Affaire T-107/18 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 27 février 2019.#Erkan Aytekin contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Dienne – Marque de l’Union européenne figurative antérieure ENNE –
Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-107/18. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Dienne – Marque de l’Union européenne figurative antérieure ENNE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-107/18
Date de la décision : 27/02/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Dienne – Marque de l’Union européenne figurative antérieure ENNE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Erkan Aytekin
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Marcoulli

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:114

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