2019-02-18T16:18:52.572+01:00 fra fr 2020-09-23T00:26:34.675+02:00 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 février 2019 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 février 2019.#République de Pologne contre Commission européenne.#FEDER – Refus de confirmer une contribution financière à un grand projet – Article 41, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1083/2006 – Évaluation de la cohérence d’un grand projet avec les priorités du programme opérationnel – Article 41, paragraphe 2, du règlement no
1083/2006 – Dépassement du délai.#Affaire T-366/17. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 février 2019.#République de Pologne contre Commission européenne.#FEDER – Refus de confirmer une contribution financière à un grand projet – Article 41, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1083/2006 – Évaluation de la cohérence d’un grand projet avec les priorités du programme opérationnel – Article 41, paragraphe 2, du règlement no 1083/2006 – Dépassement du délai.#Affaire T-366/17. Arrêt du Tribunal
(septième chambre) du 14 février 2019 République de Pologne contre Commission européenne Affaire T-366/17 Affaire T-366/17 FEDER – Refus de confirmer une contribution financière à un grand projet – Article 41, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1083/2006 – Évaluation de la cohérence d’un grand projet avec les priorités du programme opérationnel – Article 41, paragraphe 2, du règlement no 1083/2006 – Dépassement du délai FEDER – Refus de confirmer une contribution financière à un grand projet –
Article 41, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1083/2006 – Évaluation de la cohérence d’un grand projet avec les priorités du programme opérationnel – Article 41, paragraphe 2, du règlement no 1083/2006 – Dépassement du délai République de Pologne contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 février 2019