2019-02-18T16:18:52.572+01:00 fra fr 2020-09-23T00:26:34.675+02:00 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 février 2019 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 février 2019.#République de Pologne contre Commission européenne.#FEDER – Refus de confirmer une contribution financière à un grand projet – Article 41, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1083/2006 – Évaluation de la cohérence d’un grand projet avec les priorités du programme opérationnel – Article 41, paragraphe 2, du règlement no
1083/2006 – Dépassement du délai.#Affaire T-366/17. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 février 2019.#République de Pologne contre Commission européenne.#FEDER – Refus de confirmer une contribution financière à un grand projet – Article 41, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1083/2006 – Évaluation de la cohérence d’un grand projet avec les priorités du programme opérationnel – Article 41, paragraphe 2, du règlement no 1083/2006 – Dépassement du délai.#Affaire T-366/17. Arrêt du Tribunal
(septième chambre) du 14 février 2019 République de Pologne contre Commission européenne Affaire T-366/17 Affaire T-366/17 FEDER – Refus de confirmer une contribution financière à un grand projet – Article 41, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1083/2006 – Évaluation de la cohérence d’un grand projet avec les priorités du programme opérationnel – Article 41, paragraphe 2, du règlement no 1083/2006 – Dépassement du délai FEDER – Refus de confirmer une contribution financière à un grand projet –
Article 41, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1083/2006 – Évaluation de la cohérence d’un grand projet avec les priorités du programme opérationnel – Article 41, paragraphe 2, du règlement no 1083/2006 – Dépassement du délai République de Pologne contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 février 2019
14/02/2019 | CJUE | N°T-366/17
| CJUE, Arrêt du Tribunal, République de Pologne contre Commission européenne., 14/02/2019, T-366/17
2019-02-18T16:18:52.572+01:00 fra fr 2020-09-23T00:26:34.675+02:00 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 février 2019 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 février 2019.#République de Pologne contre Commission européenne.#FEDER – Refus de confirmer une contribution financière à un grand projet – Article 41, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1083/2006 – Évaluation de la cohérence d’un grand projet avec les priorités du programme opérationnel – Article 41, paragraphe 2, du règlement no
1083/2006 – Dépassement du délai.#Affaire T-366/17. Arrêt du
1083/2006 – Dépassement du délai.#Affaire T-366/17. Arrêt du
Tribunal (septième chambre) du 14 février 2019.#République de Pologne contre Comm...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-366/17
Date de la décision : 14/02/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
FEDER – Refus de confirmer une contribution financière à un grand projet – Article 41, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1083/2006 – Évaluation de la cohérence d’un grand projet avec les priorités du programme opérationnel – Article 41, paragraphe 2, du règlement no 1083/2006 – Dépassement du délai.
Fonds européen de développement régional (FEDER)
Cohésion économique, sociale et territoriale
Parties
Demandeurs : République de PologneDéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:90
