2019-02-14T18:25:04.313+01:00 fr fra 2019-11-15T20:39:00.402+01:00 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 février 2019.#Etnia Dreams, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Etnik – Marque de l’Union européenne antérieure – Motif relatif de refus – Absence d’identification de la marque antérieure dans l’acte d’opposition – Principe de bonne administration –
Droit à un recours effectif – Égalité des armes – Principe de bonne foi – Confiance légitime.#Affaire T-823/17. Etnia Dreams, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 février 2019 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 février 2019.#Etnia Dreams, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale
Etnik – Marque de l’Union européenne antérieure – Motif relatif de refus – Absence d’identification de la marque antérieure dans l’acte d’opposition – Principe de bonne administration – Droit à un recours effectif – Égalité des armes – Principe de bonne foi – Confiance légitime.#Affaire T-823/17. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 février 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Etnik – Marque de l’Union européenne
antérieure – Motif relatif de refus – Absence d’identification de la marque antérieure dans l’acte d’opposition – Principe de bonne administration – Droit à un recours effectif – Égalité des armes – Principe de bonne foi – Confiance légitime Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Etnik – Marque de l’Union européenne antérieure – Motif relatif de refus – Absence d’identification de la marque antérieure dans l’acte d’opposition –
Principe de bonne administration – Droit à un recours effectif – Égalité des armes – Principe de bonne foi – Confiance légitime Affaire T-823/17 Etnia Dreams, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 février 2019 Affaire T-823/17
13/02/2019 | CJUE | N°T-823/17
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Etnia Dreams, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 13/02/2019, T-823/17
2019-02-14T18:25:04.313+01:00 fr fra 2019-11-15T20:39:00.402+01:00 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 février 2019.#Etnia Dreams, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Etnik – Marque de l’Union européenne antérieure – Motif relatif de refus – Absence d’identification de la marque antérieure dans l’acte d’opposition – Principe de bonne administration –
Droit à un recours effectif – Égalité des arm
Droit à un recours effectif – Égalité des arm
es – Principe de bonne foi – Confiance légitime.#Affaire T-823/17. Etnia Dreams, SL contre Office...
Synthèse
Formation : Première chambreNuméro d'arrêt : T-823/17
Date de la décision : 13/02/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Etnik – Marque de l’Union européenne antérieure – Motif relatif de refus – Absence d’identification de la marque antérieure dans l’acte d’opposition – Principe de bonne administration – Droit à un recours effectif – Égalité des armes – Principe de bonne foi – Confiance légitime.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Etnia Dreams, SLDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:85
