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13/02/2019 | CJUE | N°T-429/18

CJUE | CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 13 février 2019., BRF SA et SHB Comercio e Industria de Alimentos SA contre Commission européenne., 13/02/2019, T-429/18


2019-02-15T18:09:52.721+01:00 fra fr 2019-11-16T00:43:02.138+01:00 Référé – Santé publique – Règlement d’exécution (UE) 2018/700 – Modification de la liste des établissements des pays tiers en provenance desquels les importations de certains produits d’origine animale sont autorisées, pour ce qui concerne certains établissements situés au Brésil – Défaut d’urgence – Mise en balance des intérêts Ordonnance du président du Tribunal du 13 février 2019 BRF SA et SHB Comercio e Industria de Alimentos SA
contre Commission européenne Affaire T-429/18 R RéférÃ

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2019-02-15T18:09:52.721+01:00 fra fr 2019-11-16T00:43:02.138+01:00 Référé – Santé publique – Règlement d’exécution (UE) 2018/700 – Modification de la liste des établissements des pays tiers en provenance desquels les importations de certains produits d’origine animale sont autorisées, pour ce qui concerne certains établissements situés au Brésil – Défaut d’urgence – Mise en balance des intérêts Ordonnance du président du Tribunal du 13 février 2019 BRF SA et SHB Comercio e Industria de Alimentos SA
contre Commission européenne Affaire T-429/18 R Référé – Santé publique – Règlement d’exécution (UE) 2018/700 – Modification de la liste des établissements des pays tiers en provenance desquels les importations de certains produits d’origine animale sont autorisées, pour ce qui concerne certains établissements situés au Brésil – Défaut d’urgence – Mise en balance des intérêts Ordonnance du président du Tribunal du 13 février 2019 Affaire T-429/18 R Ordonnance du président du Tribunal du 13 février
2019 Ordonnance du président du Tribunal du 13 février 2019.#BRF SA et SHB Comercio e Industria de Alimentos SA contre Commission européenne.#Référé – Santé publique – Règlement d’exécution (UE) 2018/700 – Modification de la liste des établissements des pays tiers en provenance desquels les importations de certains produits d’origine animale sont autorisées, pour ce qui concerne certains établissements situés au Brésil – Défaut d’urgence – Mise en balance des intérêts.#Affaire T-429/18 R. BRF SA et
SHB Comercio e Industria de Alimentos SA contre Commission européenne Ordonnance du président du Tribunal du 13 février 2019.#BRF SA et SHB Comercio e Industria de Alimentos SA contre Commission européenne.#Référé – Santé publique – Règlement d’exécution (UE) 2018/700 – Modification de la liste des établissements des pays tiers en provenance desquels les importations de certains produits d’origine animale sont autorisées, pour ce qui concerne certains établissements situés au Brésil – Défaut
d’urgence – Mise en balance des intérêts.#Affaire T-429/18 R.


Synthèse
Numéro d'arrêt : T-429/18
Date de la décision : 13/02/2019
Type d'affaire : Demande en référé - non fondé
Type de recours : Recours en annulation

Analyses

Référé – Santé publique – Règlement d’exécution (UE) 2018/700 – Modification de la liste des établissements des pays tiers en provenance desquels les importations de certains produits d’origine animale sont autorisées, pour ce qui concerne certains établissements situés au Brésil – Défaut d’urgence – Mise en balance des intérêts.

Santé publique


Parties
Demandeurs : BRF SA et SHB Comercio e Industria de Alimentos SA
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Jaeger

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:98

Source

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