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12/02/2019 | CJUE | N°T-231/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Et Djili Soy Dzhihangir Ibryam contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 12/02/2019, T-231/18


2019-03-07T17:36:34.354+01:00 fr fra 2020-09-26T00:19:43.748+02:00 Et Djili Soy Dzhihangir Ibryam contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Djili – Marque nationale verbale antérieure GILLY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 février 2019 Arrêt du
Tribunal (troisième chambre) du 12 février 2019 Affaire T-

231/18 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 février 2019.#Et Djili Soy Dzhiha...

2019-03-07T17:36:34.354+01:00 fr fra 2020-09-26T00:19:43.748+02:00 Et Djili Soy Dzhihangir Ibryam contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Djili – Marque nationale verbale antérieure GILLY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 février 2019 Arrêt du
Tribunal (troisième chambre) du 12 février 2019 Affaire T-231/18 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 février 2019.#Et Djili Soy Dzhihangir Ibryam contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Djili – Marque nationale verbale antérieure GILLY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire
T-231/18. Affaire T-231/18 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Djili – Marque nationale verbale antérieure GILLY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Et Djili Soy Dzhihangir Ibryam contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 février 2019.#Et Djili Soy Dzhihangir Ibryam contre Office de
l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Djili – Marque nationale verbale antérieure GILLY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-231/18. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 février 2019


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-231/18
Date de la décision : 12/02/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Djili – Marque nationale verbale antérieure GILLY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Et Djili Soy Dzhihangir Ibryam
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Półtorak

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:82

Source

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