| CJUE, Arrêt du Tribunal, DeepMind Technologies Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 31/01/2019, T-97/18

2019-02-01T11:08:14.682+01:00 fr fra 2019-10-13T21:40:25.847+02:00 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 31 janvier 2019.#DeepMind Technologies Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale STREAMS – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 – Pratique antérieure de l’EUIPO.#Affaire T-97/18. Arrêt du
Tribunal (neuvième chambre) du 31 janvier 2019 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 31 janvier 2019 DeepMind Technologies Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle DeepMind Technologies Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-97/18 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 31 janvier 2019 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 31 janvier 2019.#DeepMind Technologies Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale STREAMS – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 – Pratique antérieure de l’EUIPO.#Affaire T-97/18. Affaire T-97/18 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale STREAMS – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 2, du règlement
(UE) 2017/1001 – Pratique antérieure de l’EUIPO Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale STREAMS – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 – Pratique antérieure de l’EUIPO