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24/01/2019 | CJUE | N°T-785/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Ercan Ilhan contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 24/01/2019, T-785/17


Ercan Ilhan contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 24 janvier 2019 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 24 janvier 2019.#Ercan Ilhan contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative BIG SAM SPORTSWEAR COMPANY – Marque verbale antérieure SAM – Motif relatif de refus – Forclusion
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Ercan Ilhan contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 24 janvier 2019 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 24 janvier 2019.#Ercan Ilhan contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative BIG SAM SPORTSWEAR COMPANY – Marque verbale antérieure SAM – Motif relatif de refus – Forclusion
par tolérance – Éléments de preuve présentés pour la première fois devant le Tribunal – Article 54, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 61, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001] – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001].#Affaire T-785/17. Affaire T-785/17 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 24 janvier 2019 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 24 janvier 2019
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T-785/17. 2019-01-25T11:30:48.042+01:00 fr fra 2019-11-15T21:35:10.083+01:00


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-785/17
Date de la décision : 24/01/2019
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable, Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative BIG SAM SPORTSWEAR COMPANY – Marque verbale antérieure SAM – Motif relatif de refus – Forclusion par tolérance – Éléments de preuve présentés pour la première fois devant le Tribunal – Article 54, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 61, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001] – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001].

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Ercan Ilhan
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Mac Eochaidh

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:29

Source

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