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23/01/2019 | CJUE | N°T-436/18

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Claude Prigent contre Commission européenne., 23/01/2019, T-436/18


2019-02-05T08:07:21.810+01:00 fra fr 2019-10-16T07:48:23.397+02:00 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 23 janvier 2019 Affaire T-436/18 Affaire T-436/18 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 23 janvier 2019 Claude Prigent contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 23 janvier 2019.#Claude Prigent contre Commission européenne.#Recours en annulation – Classement d’une plainte – Refus de la Commission d’engager une procédure en manquement – Acte non
susceptible de recours – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité.

#Affaire T-436/18. Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 23 janvier...

2019-02-05T08:07:21.810+01:00 fra fr 2019-10-16T07:48:23.397+02:00 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 23 janvier 2019 Affaire T-436/18 Affaire T-436/18 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 23 janvier 2019 Claude Prigent contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 23 janvier 2019.#Claude Prigent contre Commission européenne.#Recours en annulation – Classement d’une plainte – Refus de la Commission d’engager une procédure en manquement – Acte non
susceptible de recours – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité.#Affaire T-436/18. Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 23 janvier 2019.#Claude Prigent contre Commission européenne.#Recours en annulation – Classement d’une plainte – Refus de la Commission d’engager une procédure en manquement – Acte non susceptible de recours – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité.#Affaire T-436/18. Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 23 janvier 2019 Claude Prigent contre Commission
européenne Recours en annulation – Classement d’une plainte – Refus de la Commission d’engager une procédure en manquement – Acte non susceptible de recours – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité Recours en annulation – Classement d’une plainte – Refus de la Commission d’engager une procédure en manquement – Acte non susceptible de recours – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-436/18
Date de la décision : 23/01/2019
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable

Analyses

Recours en annulation – Classement d’une plainte – Refus de la Commission d’engager une procédure en manquement – Acte non susceptible de recours – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité.

Dispositions institutionnelles


Parties
Demandeurs : Claude Prigent
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Marcoulli

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:33

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