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21/01/2019 | CJUE | N°T-687/18

CJUE | CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 21 janvier 2019., Pilatus Bank plc contre Banque centrale européenne., 21/01/2019, T-687/18


Ordonnance du président du Tribunal du 21 janvier 2019 Ordonnance du président du Tribunal du 21 janvier 2019.#Pilatus Bank plc contre Banque centrale européenne.#Référé – Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-687/18 R. Pilatus Bank plc contre Banque centrale européenne Pilatus Bank plc contre Banque centrale européenne Affaire T-687/18 R Affaire T-687/18 R Ordonnance du président du
Tribunal du 21 janvier 2019 Référé – Politique économique et

monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Demande de s...

Ordonnance du président du Tribunal du 21 janvier 2019 Ordonnance du président du Tribunal du 21 janvier 2019.#Pilatus Bank plc contre Banque centrale européenne.#Référé – Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-687/18 R. Pilatus Bank plc contre Banque centrale européenne Pilatus Bank plc contre Banque centrale européenne Affaire T-687/18 R Affaire T-687/18 R Ordonnance du président du
Tribunal du 21 janvier 2019 Référé – Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence Référé – Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence Ordonnance du président du Tribunal du 21 janvier 2019.#Pilatus Bank plc contre Banque centrale européenne.#Référé – Politique économique et monétaire – Surveillance
prudentielle des établissements de crédit – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-687/18 R. Ordonnance du président du Tribunal du 21 janvier 2019 2019-06-19T16:53:29.255+02:00 fra fr 2019-10-23T13:10:31.551+02:00


Synthèse
Numéro d'arrêt : T-687/18
Date de la décision : 21/01/2019
Type d'affaire : Demande en référé - non fondé
Type de recours : Recours en annulation

Analyses

Référé – Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.

Politique économique et monétaire


Parties
Demandeurs : Pilatus Bank plc
Défendeurs : Banque centrale européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Jaeger

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:28

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