| CJUE, Arrêt du Tribunal, achtung! GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 10/01/2019, T-832/17

2019-01-11T10:49:20.388+01:00 fra fr 2019-11-15T22:00:30.131+01:00 Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative achtung ! – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Affaire T-832/17 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 10 janvier 2019.#achtung! GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne –
Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative achtung ! – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-832/17. Affaire T-832/17 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 10 janvier 2019 Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative achtung ! – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe
1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 10 janvier 2019 achtung! GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle achtung! GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 10 janvier 2019.#achtung! GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque
figurative achtung ! – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-832/17. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 10 janvier 2019