| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Sonova Holding AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 13/12/2018, T-70/18

Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 13 décembre 2018 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 13 décembre 2018.#Sonova Holding AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale HEAR THE WORLD – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-70/18. Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 13 décembre 2018
Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 13 décembre 2018.#Sonova Holding AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale HEAR THE WORLD – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-70/18. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale HEAR THE WORLD – Motif absolu de refus – Caractère
descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 Sonova Holding AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale HEAR THE WORLD – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 Affaire T-70/18 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 13 décembre 2018 Affaire T-70/18 Sonova Holding AG contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle 2018-12-18T21:32:55.857+01:00 fra fr 2020-09-17T21:51:41.742+02:00