2018-12-18T17:44:22.549+01:00 fra fr 2020-09-22T00:37:24.269+02:00 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 11 décembre 2018 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Hamburg Beer Company – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001] – Recours manifestement dépourvu de tout
fondement en droit Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 11 décembre 2018 Affaire T-6/18 Hamburg Beer Company GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 11 décembre 2018.#Hamburg Beer Company GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Hamburg Beer Company – Motif absolu de refus – Absence de caractère
distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001] – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-6/18. Hamburg Beer Company GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-6/18 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 11 décembre 2018 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 11 décembre 2018.#Hamburg
Beer Company GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Hamburg Beer Company – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001] – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-6/18. Marque de
l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Hamburg Beer Company – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001] – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit