| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Hamburg Beer Company GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 11/12/2018, T-5/18

2018-12-18T16:53:10.941+01:00 fra fr 2020-09-24T01:32:58.486+02:00 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 11 décembre 2018.#Hamburg Beer Company GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Hamburg BEER COMPANY – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1,
sous b), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001] – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-5/18. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Hamburg BEER COMPANY – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001] – Recours manifestement dépourvu de tout
fondement en droit Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 11 décembre 2018 Hamburg Beer Company GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-5/18 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Hamburg BEER COMPANY – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du
règlement (UE) 2017/1001] – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Affaire T-5/18 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 11 décembre 2018 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 11 décembre 2018.#Hamburg Beer Company GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Hamburg BEER COMPANY – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7,
paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001] – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-5/18. Hamburg Beer Company GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 11 décembre 2018