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11/12/2018 | CJUE | N°T-5/18

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Hamburg Beer Company GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 11/12/2018, T-5/18


2018-12-18T16:53:10.941+01:00 fra fr 2020-09-24T01:32:58.486+02:00 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 11 décembre 2018.#Hamburg Beer Company GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Hamburg BEER COMPANY – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1,
sous b), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001] – Recours

manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-5/18. Marque de...

2018-12-18T16:53:10.941+01:00 fra fr 2020-09-24T01:32:58.486+02:00 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 11 décembre 2018.#Hamburg Beer Company GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Hamburg BEER COMPANY – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1,
sous b), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001] – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-5/18. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Hamburg BEER COMPANY – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001] – Recours manifestement dépourvu de tout
fondement en droit Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 11 décembre 2018 Hamburg Beer Company GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-5/18 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Hamburg BEER COMPANY – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du
règlement (UE) 2017/1001] – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Affaire T-5/18 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 11 décembre 2018 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 11 décembre 2018.#Hamburg Beer Company GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Hamburg BEER COMPANY – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7,
paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001] – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-5/18. Hamburg Beer Company GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 11 décembre 2018


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-5/18
Date de la décision : 11/12/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Hamburg BEER COMPANY – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001] – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Hamburg Beer Company GmbH
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Tomljenović

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:980

Source

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