Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 30 novembre 2018 Recours en annulation – Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Maroc, d’autre part – Acte de conclusion – Défaut d’applicabilité dudit accord au territoire du Sahara occidental – Absence de qualité pour agir – Irrecevabilité Affaire T-275/18 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 30 novembre 2018 Front populaire pour la libération de la Saguia
el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario) contre Conseil de l'Union européenne Recours en annulation – Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Maroc, d’autre part – Acte de conclusion – Défaut d’applicabilité dudit accord au territoire du Sahara occidental – Absence de qualité pour agir – Irrecevabilité Affaire T-275/18 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 30 novembre 2018 Front populaire pour la
libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario) contre Conseil de l'Union européenne Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 30 novembre 2018.#Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario) contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en annulation – Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Maroc, d’autre part – Acte de conclusion – Défaut
d’applicabilité dudit accord au territoire du Sahara occidental – Absence de qualité pour agir – Irrecevabilité.#Affaire T-275/18. Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 30 novembre 2018.#Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario) contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en annulation – Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Maroc, d’autre part – Acte de
conclusion – Défaut d’applicabilité dudit accord au territoire du Sahara occidental – Absence de qualité pour agir – Irrecevabilité.#Affaire T-275/18. 2018-12-10T08:09:54.183+01:00 fr fra 2019-10-16T08:18:20.812+02:00
30/11/2018 | CJUE | N°T-275/18
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario) contre Conseil de l'Union européenne., 30/11/2018, T-275/18
Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 30 novembre 2018 Recours en annulation – Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Maroc, d’autre part – Acte de conclusion – Défaut d’applicabilité dudit accord au territoire du Sahara occidental – Absence de qualité pour agir – Irrecevabilité Affaire T-275/18 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 30 novembre 2018 Front populaire pour la libération de la Saguia
el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario) contre Conseil de
el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario) contre Conseil de
l'Union européenne Recours en annulation – Accord euro-méditerranéen relatif au...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-275/18
Date de la décision : 30/11/2018
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable
Analyses
Recours en annulation – Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Maroc, d’autre part – Acte de conclusion – Défaut d’applicabilité dudit accord au territoire du Sahara occidental – Absence de qualité pour agir – Irrecevabilité.
Relations extérieures
Accords internationaux
Parties
Demandeurs : Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario)Défendeurs : Conseil de l'Union européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:869
