La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

29/11/2018 | CJUE | N°T-681/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Khadi and Village Industries Commission contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 29/11/2018, T-681/17


2018-12-05T15:54:22.622+01:00 fra fr 2018-12-12T08:25:59.246+01:00 Affaire T-681/17 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 29 novembre 2018 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 29 novembre 2018 Khadi and Village Industries Commission contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 29 novembre 2018.#Khadi and Village Industries Commission contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union
européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verba

le Khadi – Production de preuves pour la première fois devant la chambre de re...

2018-12-05T15:54:22.622+01:00 fra fr 2018-12-12T08:25:59.246+01:00 Affaire T-681/17 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 29 novembre 2018 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 29 novembre 2018 Khadi and Village Industries Commission contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 29 novembre 2018.#Khadi and Village Industries Commission contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union
européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale Khadi – Production de preuves pour la première fois devant la chambre de recours – Pouvoir d’appréciation de la chambre de recours – Article 76, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 95, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001] – Motifs absolus de refus – Marque de nature à tromper le public – Article 7, paragraphe 1, sous g), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous g), du
règlement 2017/1001] – Marque comportant des badges, emblèmes ou écussons – Article 7, paragraphe 1, sous i), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous i), du règlement 2017/1001] – Absence de mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001].#Affaire T-681/17. Affaire T-681/17 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale Khadi – Production de
preuves pour la première fois devant la chambre de recours – Pouvoir d’appréciation de la chambre de recours – Article 76, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 95, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001] – Motifs absolus de refus – Marque de nature à tromper le public – Article 7, paragraphe 1, sous g), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous g), du règlement 2017/1001] – Marque comportant des badges, emblèmes ou écussons – Article 7, paragraphe 1,
sous i), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous i), du règlement 2017/1001] – Absence de mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001] Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 29 novembre 2018.#Khadi and Village Industries Commission contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union
européenne verbale Khadi – Production de preuves pour la première fois devant la chambre de recours – Pouvoir d’appréciation de la chambre de recours – Article 76, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 95, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001] – Motifs absolus de refus – Marque de nature à tromper le public – Article 7, paragraphe 1, sous g), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous g), du règlement 2017/1001] – Marque comportant des badges, emblèmes
ou écussons – Article 7, paragraphe 1, sous i), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous i), du règlement 2017/1001] – Absence de mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001].#Affaire T-681/17. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 29 novembre 2018 Khadi and Village Industries Commission contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union
européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale Khadi – Production de preuves pour la première fois devant la chambre de recours – Pouvoir d’appréciation de la chambre de recours – Article 76, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 95, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001] – Motifs absolus de refus – Marque de nature à tromper le public – Article 7, paragraphe 1, sous g), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous g), du
règlement 2017/1001] – Marque comportant des badges, emblèmes ou écussons – Article 7, paragraphe 1, sous i), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous i), du règlement 2017/1001] – Absence de mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001]


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-681/17
Date de la décision : 29/11/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale Khadi – Production de preuves pour la première fois devant la chambre de recours – Pouvoir d’appréciation de la chambre de recours – Article 76, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 95, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001] – Motifs absolus de refus – Marque de nature à tromper le public – Article 7, paragraphe 1, sous g), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous g), du règlement 2017/1001] – Marque comportant des badges, emblèmes ou écussons – Article 7, paragraphe 1, sous i), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous i), du règlement 2017/1001] – Absence de mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001].

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Khadi and Village Industries Commission
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Półtorak

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:858

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award