28/11/2018 | CJUE | N°T-671/18

| CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 28 novembre 2018., ZU contre Commission européenne., 28/11/2018, T-671/18

8 novembre 2018.#ZU contre Commission européenne.#Référé – Fonction publique – Demande...

Ordonnance du président du Tribunal du 28 novembre 2018 Référé – Fonction publique – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence ZU contre Commission européenne ZU contre Commission européenne Ordonnance du président du Tribunal du 28 novembre 2018 Ordonnance du président du Tribunal du 28 novembre 2018 Affaire T-671/18 R Ordonnance du président du Tribunal du 28 novembre 2018.#ZU contre Commission européenne.#Référé – Fonction publique – Demande de sursis à exécution – Défaut
d’urgence.#Affaire T-671/18 R. Ordonnance du président du Tribunal du 28 novembre 2018.#ZU contre Commission européenne.#Référé – Fonction publique – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-671/18 R. Référé – Fonction publique – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence Affaire T-671/18 R 2018-12-06T09:24:51.808+01:00 fra fr 2020-09-24T08:34:26.238+02:00

Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Tribunal de première instance de l'union européenne

Numéro d'arrêt : T-671/18
Date de la décision : 28/11/2018
Type d'affaire : Demande en référé - non fondé
Type de recours : Recours de fonctionnaires

Analyses

Référé – Fonction publique – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents

Parties

Demandeurs : ZU
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal

Rapporteur

: Jaeger

Origine de la décision

Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:862

Source

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