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27/11/2018 | CJUE | N°T-756/17

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, CMS Hasche Sigle Partnerschaft von Rechtsanwälten und Steuerberatern mbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 27/11/2018, T-756/17


2018-12-05T15:52:35.477+01:00 fr fra 2019-09-10T17:26:20.104+02:00 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 27 novembre 2018 Affaire T-756/17 CMS Hasche Sigle Partnerschaft von Rechtsanwälten und Steuerberatern mbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 27 novembre 2018 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale WORLD LAW GROUP – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif
– Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009

[devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – R...

2018-12-05T15:52:35.477+01:00 fr fra 2019-09-10T17:26:20.104+02:00 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 27 novembre 2018 Affaire T-756/17 CMS Hasche Sigle Partnerschaft von Rechtsanwälten und Steuerberatern mbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 27 novembre 2018 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale WORLD LAW GROUP – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif
– Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit CMS Hasche Sigle Partnerschaft von Rechtsanwälten und Steuerberatern mbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale WORLD LAW GROUP – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7,
paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 27 novembre 2018.#CMS Hasche Sigle Partnerschaft von Rechtsanwälten und Steuerberatern mbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale WORLD LAW GROUP – Motif absolu de
refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-756/17. Affaire T-756/17 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 27 novembre 2018.#CMS Hasche Sigle Partnerschaft von Rechtsanwälten und Steuerberatern mbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union
européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale WORLD LAW GROUP – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-756/17. Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 27 novembre 2018


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-756/17
Date de la décision : 27/11/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale WORLD LAW GROUP – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : CMS Hasche Sigle Partnerschaft von Rechtsanwälten und Steuerberatern mbH
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: De Baere

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:846

Source

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