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22/11/2018 | CJUE | N°T-78/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, AB Mauri Italy SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 22/11/2018, T-78/18


Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale FERMIN – Marques internationale et Benelux verbales antérieures FERMIPAN – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 22 novembre 2018.#AB Mauri Italy SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne
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Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale FERMIN – Marques internationale et Benelux verbales antérieures FERMIPAN – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 22 novembre 2018.#AB Mauri Italy SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne
verbale FERMIN – Marques internationale et Benelux verbales antérieures FERMIPAN – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001.#Affaire T-78/18. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 22 novembre 2018.#AB Mauri Italy SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale FERMIN – Marques internationale et Benelux verbales antérieures
FERMIPAN – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001.#Affaire T-78/18. AB Mauri Italy SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 22 novembre 2018 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 22 novembre 2018 AB Mauri Italy SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale
FERMIN – Marques internationale et Benelux verbales antérieures FERMIPAN – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 Affaire T-78/18 Affaire T-78/18 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 22 novembre 2018 2018-11-28T17:08:31.811+01:00 fr fra 2018-12-05T15:54:31.829+01:00


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-78/18
Date de la décision : 22/11/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale FERMIN – Marques internationale et Benelux verbales antérieures FERMIPAN – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : AB Mauri Italy SpA
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Mac Eochaidh

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:829

Source

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