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22/11/2018 | CJUE | N°T-424/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Fruit of the Loom, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 22/11/2018, T-424/17


Fruit of the Loom, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 22 novembre 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale FRUIT – Usage sérieux de la marque – Article 15, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 18, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Autorité de la chose jugée – Article 65, paragraphe 6, du règlement no 207/2009
(devenu article 72, paragraphe 6, du règlement 2017/1001) A

rrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 22 novembre 2018 Arrêt du Tribunal (cinquième...

Fruit of the Loom, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 22 novembre 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale FRUIT – Usage sérieux de la marque – Article 15, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 18, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Autorité de la chose jugée – Article 65, paragraphe 6, du règlement no 207/2009
(devenu article 72, paragraphe 6, du règlement 2017/1001) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 22 novembre 2018 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 22 novembre 2018 Affaire T-424/17 Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale FRUIT – Usage sérieux de la marque – Article 15, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 18, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Autorité de la chose jugée – Article 65,
paragraphe 6, du règlement no 207/2009 (devenu article 72, paragraphe 6, du règlement 2017/1001) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 22 novembre 2018.#Fruit of the Loom, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale FRUIT – Usage sérieux de la marque – Article 15, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 18, paragraphe 1, sous a), du règlement
(UE) 2017/1001] – Autorité de la chose jugée – Article 65, paragraphe 6, du règlement no 207/2009 (devenu article 72, paragraphe 6, du règlement 2017/1001).#Affaire T-424/17. Fruit of the Loom, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-424/17 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 22 novembre 2018.#Fruit of the Loom, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de
l’Union européenne verbale FRUIT – Usage sérieux de la marque – Article 15, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 18, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Autorité de la chose jugée – Article 65, paragraphe 6, du règlement no 207/2009 (devenu article 72, paragraphe 6, du règlement 2017/1001).#Affaire T-424/17. 2018-11-28T09:39:15.364+01:00 fr fra 2018-12-17T16:06:23.579+01:00


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-424/17
Date de la décision : 22/11/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale FRUIT – Usage sérieux de la marque – Article 15, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 18, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Autorité de la chose jugée – Article 65, paragraphe 6, du règlement no 207/2009 (devenu article 72, paragraphe 6, du règlement 2017/1001).

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Fruit of the Loom, Inc.
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Gratsias

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:824

Source

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