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21/11/2018 | CJUE | N°T-82/18

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Husky CZ s.r.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 21/11/2018, T-82/18


Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 21 novembre 2018 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 21 novembre 2018.#Husky CZ s.r.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative HUSKY – Marques de l’Union européenne verbale et figurative antérieures HUSKY – Motif relatif de refus – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-82/18. Husky CZ s.r.o. contre Office
de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affa

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Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 21 novembre 2018 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 21 novembre 2018.#Husky CZ s.r.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative HUSKY – Marques de l’Union européenne verbale et figurative antérieures HUSKY – Motif relatif de refus – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-82/18. Husky CZ s.r.o. contre Office
de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-82/18 Husky CZ s.r.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative HUSKY – Marques de l’Union européenne verbale et figurative antérieures HUSKY – Motif relatif de refus – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Affaire T-82/18 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 21 novembre 2018 Ordonnance du Tribunal
(huitième chambre) du 21 novembre 2018 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative HUSKY – Marques de l’Union européenne verbale et figurative antérieures HUSKY – Motif relatif de refus – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 21 novembre 2018.#Husky CZ s.r.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne
figurative HUSKY – Marques de l’Union européenne verbale et figurative antérieures HUSKY – Motif relatif de refus – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-82/18. 2018-12-06T07:02:48.041+01:00 fra fr 2020-09-27T19:45:35.551+02:00


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-82/18
Date de la décision : 21/11/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative HUSKY – Marques de l’Union européenne verbale et figurative antérieures HUSKY – Motif relatif de refus – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Husky CZ s.r.o.
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: De Baere

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:831

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