La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

16/11/2018 | CJUE | N°T-576/16

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, OT contre Commission européenne., 16/11/2018, T-576/16


2018-11-28T09:06:10.191+01:00 fr fra 2020-09-22T01:04:22.524+02:00 OT contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 16 novembre 2018 Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 16 novembre 2018 Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 16 novembre 2018 Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 16 novembre 2018.#OT contre Commission européenne.#Fonction publique – Agents temporaires – Candidature au poste de directeur de l’OEDT – Rejet de la candidature –
Litispendance – Rejet d’une demande d’assistance – Absence d’intérêt à

agir – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement ...

2018-11-28T09:06:10.191+01:00 fr fra 2020-09-22T01:04:22.524+02:00 OT contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 16 novembre 2018 Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 16 novembre 2018 Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 16 novembre 2018 Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 16 novembre 2018.#OT contre Commission européenne.#Fonction publique – Agents temporaires – Candidature au poste de directeur de l’OEDT – Rejet de la candidature –
Litispendance – Rejet d’une demande d’assistance – Absence d’intérêt à agir – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé.#Affaire T-576/16. Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 16 novembre 2018.#OT contre Commission européenne.#Fonction publique – Agents temporaires – Candidature au poste de directeur de l’OEDT – Rejet de la candidature – Litispendance – Rejet d’une demande d’assistance – Absence d’intérêt à agir – Recours en partie manifestement
irrecevable et en partie manifestement non fondé.#Affaire T-576/16. Affaire T-576/16 Fonction publique – Agents temporaires – Candidature au poste de directeur de l’OEDT – Rejet de la candidature – Litispendance – Rejet d’une demande d’assistance – Absence d’intérêt à agir – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé Affaire T-576/16 Fonction publique – Agents temporaires – Candidature au poste de directeur de l’OEDT – Rejet de la candidature – Litispendance –
Rejet d’une demande d’assistance – Absence d’intérêt à agir – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé OT contre Commission européenne


Type de recours : Recours de fonctionnaires - non fondé, Recours en responsabilité - non fondé

Analyses

Fonction publique – Agents temporaires – Candidature au poste de directeur de l’OEDT – Rejet de la candidature – Litispendance – Rejet d’une demande d’assistance – Absence d’intérêt à agir – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : OT
Défendeurs : Commission européenne.

Références :

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Nihoul

Origine de la décision
Formation : Première chambre
Date de la décision : 16/11/2018
Date de l'import : 21/07/2023

Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu


Numérotation
Numéro d'arrêt : T-576/16
Numéro NOR : 62016TO0576 ?

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award