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16/11/2018 | CJUE | N°T-552/16

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, OT contre Commission européenne., 16/11/2018, T-552/16


2018-11-28T09:17:50.529+01:00 fra fr 2018-12-11T11:46:11.680+01:00 Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 16 novembre 2018.#OT contre Commission européenne.#Fonction publique – Agents temporaires – Candidature au poste de directeur de l’OEDT – Rejet de la candidature – Avis du CCN – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-552/16. Fonction publique – Agents temporaires – Candidature au poste de directeur de l’OEDT – Rejet de la candidature – Avis du CCN – Acte
non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste Affair

e T-552/16 Fonction publique – Agents temporaires – Candidature au poste de direct...

2018-11-28T09:17:50.529+01:00 fra fr 2018-12-11T11:46:11.680+01:00 Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 16 novembre 2018.#OT contre Commission européenne.#Fonction publique – Agents temporaires – Candidature au poste de directeur de l’OEDT – Rejet de la candidature – Avis du CCN – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-552/16. Fonction publique – Agents temporaires – Candidature au poste de directeur de l’OEDT – Rejet de la candidature – Avis du CCN – Acte
non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste Affaire T-552/16 Fonction publique – Agents temporaires – Candidature au poste de directeur de l’OEDT – Rejet de la candidature – Avis du CCN – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste Affaire T-552/16 OT contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 16 novembre 2018 Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 16 novembre 2018 Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 16 novembre 2018 OT contre
Commission européenne Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 16 novembre 2018.#OT contre Commission européenne.#Fonction publique – Agents temporaires – Candidature au poste de directeur de l’OEDT – Rejet de la candidature – Avis du CCN – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-552/16.


Synthèse
Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-552/16
Date de la décision : 16/11/2018
Type de recours : Recours en responsabilité - irrecevable, Recours de fonctionnaires - irrecevable

Analyses

Fonction publique – Agents temporaires – Candidature au poste de directeur de l’OEDT – Rejet de la candidature – Avis du CCN – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : OT
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Nihoul

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:807

Source

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