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08/11/2018 | CJUE | N°T-874/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, RA contre Cour des comptes de l'Union européenne., 08/11/2018, T-874/16


2018-11-15T07:31:41.856+01:00 fr fra 2020-09-24T02:42:24.492+02:00 Affaire T-874/16 RA contre Cour des comptes de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 8 novembre 2018 Affaire T-874/16 Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2016 – Décision de ne pas promouvoir la partie requérante au grade AD 11 – Absence de rapport de notation – Comparaison des mérites Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2016 – Décision de ne
pas promouvoir la partie requérante au grade AD 11 – Absence

de rapport de notation – Comparaison des mérites RA contre Cour des comptes de ...

2018-11-15T07:31:41.856+01:00 fr fra 2020-09-24T02:42:24.492+02:00 Affaire T-874/16 RA contre Cour des comptes de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 8 novembre 2018 Affaire T-874/16 Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2016 – Décision de ne pas promouvoir la partie requérante au grade AD 11 – Absence de rapport de notation – Comparaison des mérites Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2016 – Décision de ne
pas promouvoir la partie requérante au grade AD 11 – Absence de rapport de notation – Comparaison des mérites RA contre Cour des comptes de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 8 novembre 2018.#RA contre Cour des comptes de l'Union européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2016 – Décision de ne pas promouvoir la partie requérante au grade AD 11 – Absence de rapport de notation – Comparaison des mérites.#Affaire T-874/16. Arrêt du
Tribunal (troisième chambre) du 8 novembre 2018.#RA contre Cour des comptes de l'Union européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2016 – Décision de ne pas promouvoir la partie requérante au grade AD 11 – Absence de rapport de notation – Comparaison des mérites.#Affaire T-874/16. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 8 novembre 2018 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 8 novembre 2018


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-874/16
Date de la décision : 08/11/2018
Type de recours : Recours de fonctionnaires - fondé

Analyses

Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2016 – Décision de ne pas promouvoir la partie requérante au grade AD 11 – Absence de rapport de notation – Comparaison des mérites.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : RA
Défendeurs : Cour des comptes de l'Union européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Półtorak

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:757

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