| CJUE, Arrêt du Tribunal, RA contre Cour des comptes de l'Union européenne., 08/11/2018, T-874/16

2018-11-15T07:31:41.856+01:00 fr fra 2020-09-24T02:42:24.492+02:00 Affaire T-874/16 RA contre Cour des comptes de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 8 novembre 2018 Affaire T-874/16 Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2016 – Décision de ne pas promouvoir la partie requérante au grade AD 11 – Absence de rapport de notation – Comparaison des mérites Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2016 – Décision de ne
pas promouvoir la partie requérante au grade AD 11 – Absence de rapport de notation – Comparaison des mérites RA contre Cour des comptes de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 8 novembre 2018.#RA contre Cour des comptes de l'Union européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2016 – Décision de ne pas promouvoir la partie requérante au grade AD 11 – Absence de rapport de notation – Comparaison des mérites.#Affaire T-874/16. Arrêt du
Tribunal (troisième chambre) du 8 novembre 2018.#RA contre Cour des comptes de l'Union européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2016 – Décision de ne pas promouvoir la partie requérante au grade AD 11 – Absence de rapport de notation – Comparaison des mérites.#Affaire T-874/16. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 8 novembre 2018 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 8 novembre 2018