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25/10/2018 | CJUE | N°T-129/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, DI contre Bureau européen d’appui en matière d’asile., 25/10/2018, T-129/17


2018-11-07T16:49:24.907+01:00 fr fra 2020-09-24T06:38:24.631+02:00 Affaire T-129/17 RENV Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 25 octobre 2018.#DI contre Bureau européen d’appui en matière d’asile.#Fonction publique – Personnel de l’EASO – Agents contractuels – Contrat à durée déterminée – Période de stage – Décision de licenciement à la fin de la période de stage – Règle de concordance entre la requête et la réclamation – Responsabilité.#Affaire T-129/17 RENV. Fonction publique – Personnel de
l’EASO – Agents contractuels – Contrat à durée

déterminée – Période de stage – Décision de licenciement à la fin de la période de stage – Règl...

2018-11-07T16:49:24.907+01:00 fr fra 2020-09-24T06:38:24.631+02:00 Affaire T-129/17 RENV Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 25 octobre 2018.#DI contre Bureau européen d’appui en matière d’asile.#Fonction publique – Personnel de l’EASO – Agents contractuels – Contrat à durée déterminée – Période de stage – Décision de licenciement à la fin de la période de stage – Règle de concordance entre la requête et la réclamation – Responsabilité.#Affaire T-129/17 RENV. Fonction publique – Personnel de
l’EASO – Agents contractuels – Contrat à durée déterminée – Période de stage – Décision de licenciement à la fin de la période de stage – Règle de concordance entre la requête et la réclamation – Responsabilité Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 25 octobre 2018 Fonction publique – Personnel de l’EASO – Agents contractuels – Contrat à durée déterminée – Période de stage – Décision de licenciement à la fin de la période de stage – Règle de concordance entre la requête et la réclamation –
Responsabilité DI contre Bureau européen d’appui en matière d’asile Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 25 octobre 2018 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 25 octobre 2018.#DI contre Bureau européen d’appui en matière d’asile.#Fonction publique – Personnel de l’EASO – Agents contractuels – Contrat à durée déterminée – Période de stage – Décision de licenciement à la fin de la période de stage – Règle de concordance entre la requête et la réclamation – Responsabilité.#Affaire T-129/17 RENV.
Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 25 octobre 2018 Affaire T-129/17 RENV DI contre Bureau européen d’appui en matière d’asile


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-129/17
Date de la décision : 25/10/2018
Type d'affaire : Arrêt rendu après annulation et renvoi
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non fondé

Analyses

Fonction publique – Personnel de l’EASO – Agents contractuels – Contrat à durée déterminée – Période de stage – Décision de licenciement à la fin de la période de stage – Règle de concordance entre la requête et la réclamation – Responsabilité.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : DI
Défendeurs : Bureau européen d’appui en matière d’asile.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Mac Eochaidh

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:722

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