La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

04/10/2018 | CJUE | N°T-345/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Richard Hugh Blackmore contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 04/10/2018, T-345/16


Richard Hugh Blackmore contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 4 octobre 2018 Richard Hugh Blackmore contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 4 octobre 2018.#Richard Hugh Blackmore contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale DEEP PURPLE
– Marque antérieure non enregistrée DEEP PURPLE – Mo

tif relatif de refus – Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu ar...

Richard Hugh Blackmore contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 4 octobre 2018 Richard Hugh Blackmore contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 4 octobre 2018.#Richard Hugh Blackmore contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale DEEP PURPLE
– Marque antérieure non enregistrée DEEP PURPLE – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001] – Régime de l’action de common law en usurpation d’appellation (action for passing off) – “Goodwill” – Méconnaissance des exigences de forme – Article 177, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure du Tribunal – Irrecevabilité.#Affaire T-345/16. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition –
Demande de marque de l’Union européenne verbale DEEP PURPLE – Marque antérieure non enregistrée DEEP PURPLE – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001] – Régime de l’action de common law en usurpation d’appellation (action for passing off) – “Goodwill” – Méconnaissance des exigences de forme – Article 177, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure du Tribunal – Irrecevabilité Marque de l’Union
européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale DEEP PURPLE – Marque antérieure non enregistrée DEEP PURPLE – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001] – Régime de l’action de common law en usurpation d’appellation (action for passing off) – “Goodwill” – Méconnaissance des exigences de forme – Article 177, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure du
Tribunal – Irrecevabilité Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 4 octobre 2018.#Richard Hugh Blackmore contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale DEEP PURPLE – Marque antérieure non enregistrée DEEP PURPLE – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001] – Régime de l’action
de common law en usurpation d’appellation (action for passing off) – “Goodwill” – Méconnaissance des exigences de forme – Article 177, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure du Tribunal – Irrecevabilité.#Affaire T-345/16. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 4 octobre 2018 Affaire T-345/16 Affaire T-345/16 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 4 octobre 2018 fra fr 2018-10-25T07:19:20.147+02:00 2020-09-24T03:55:00.413+02:00


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-345/16
Date de la décision : 04/10/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale DEEP PURPLE – Marque antérieure non enregistrée DEEP PURPLE – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001] – Régime de l’action de common law en usurpation d’appellation (action for passing off) – “Goodwill” – Méconnaissance des exigences de forme – Article 177, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure du Tribunal – Irrecevabilité.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Richard Hugh Blackmore
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Collins

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:652

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award