| CJUE, Arrêt du Tribunal, Ian Paice contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 04/10/2018, T-328/16

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 4 octobre 2018 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 4 octobre 2018 Ian Paice contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-328/16 Affaire T-328/16 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 4 octobre 2018.#Ian Paice contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale DEEP PURPLE – Marque antérieure non
enregistrée DEEP PURPLE – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001] – Régime de l’action de common law en usurpation d’appellation (action for passing off) – Absence de risque de présentation trompeuse.#Affaire T-328/16. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale DEEP PURPLE – Marque antérieure non enregistrée DEEP PURPLE – Motif relatif de
refus – Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001] – Régime de l’action de common law en usurpation d’appellation (action for passing off) – Absence de risque de présentation trompeuse Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 4 octobre 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale DEEP PURPLE – Marque antérieure non enregistrée DEEP PURPLE – Motif relatif de refus –
Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001] – Régime de l’action de common law en usurpation d’appellation (action for passing off) – Absence de risque de présentation trompeuse Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 4 octobre 2018.#Ian Paice contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale DEEP PURPLE –
Marque antérieure non enregistrée DEEP PURPLE – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001] – Régime de l’action de common law en usurpation d’appellation (action for passing off) – Absence de risque de présentation trompeuse.#Affaire T-328/16. Ian Paice contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2018-10-17T07:27:32.607+02:00 fra fr 2020-09-24T20:54:07.423+02:00