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25/09/2018 | CJUE | N°T-182/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Novartis AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 25/09/2018, T-182/17


Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 septembre 2018.#Novartis AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale AKANTO – Marque de l’Union européenne verbale antérieure KANTOS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire
T-182/17. Novartis AG contre Office de l’Union europée

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Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 septembre 2018.#Novartis AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale AKANTO – Marque de l’Union européenne verbale antérieure KANTOS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire
T-182/17. Novartis AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-182/17 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale AKANTO – Marque de l’Union européenne verbale antérieure KANTOS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Affaire T-182/17 Arrêt du Tribunal
(troisième chambre) du 25 septembre 2018 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 septembre 2018 Novartis AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale AKANTO – Marque de l’Union européenne verbale antérieure KANTOS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b),
du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 septembre 2018.#Novartis AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale AKANTO – Marque de l’Union européenne verbale antérieure KANTOS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-182/17. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 septembre 2018 2018-10-12T07:26:33.166+02:00 fr fra 2020-05-26T15:40:14.334+02:00


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-182/17
Date de la décision : 25/09/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale AKANTO – Marque de l’Union européenne verbale antérieure KANTOS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Novartis AG
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Półtorak

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:592

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