| CJUE, Arrêt du Tribunal, République tchèque contre Commission européenne., 13/09/2018, T-627/16

2018-10-15T09:18:19.449+02:00 fr fra 2020-09-24T20:20:44.410+02:00 FEAGA – Dépenses exclues du financement – Dépenses effectuées par la République tchèque – Aides directes découplées – Contrôles par télédétection – Secteur vitivinicole – Conditionnalité – Répétition des cas de non-conformité FEAGA – Dépenses exclues du financement – Dépenses effectuées par la République tchèque – Aides directes découplées – Contrôles par télédétection – Secteur vitivinicole – Conditionnalité – Répétition des cas de
non-conformité Affaire T-627/16 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 13 septembre 2018 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 13 septembre 2018 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 13 septembre 2018 Affaire T-627/16 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 13 septembre 2018.#République tchèque contre Commission européenne.#FEAGA – Dépenses exclues du financement – Dépenses effectuées par la République tchèque – Aides directes découplées – Contrôles par télédétection – Secteur vitivinicole
– Conditionnalité – Répétition des cas de non-conformité.#Affaire T-627/16. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 13 septembre 2018.#République tchèque contre Commission européenne.#FEAGA – Dépenses exclues du financement – Dépenses effectuées par la République tchèque – Aides directes découplées – Contrôles par télédétection – Secteur vitivinicole – Conditionnalité – Répétition des cas de non-conformité.#Affaire T-627/16. République tchèque contre Commission européenne République tchèque contre
Commission européenne