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11/09/2018 | CJUE | N°T-504/18

CJUE | CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 11 septembre 2018., XG contre Commission européenne., 11/09/2018, T-504/18


Ordonnance du président du Tribunal du 11 septembre 2018.#XG contre Commission européenne.#Référé – Refus d’accès aux locaux de la Commission – Demande de mesures provisoires – Défaut d’intérêt à obtenir les mesures provisoires sollicitées.#Affaire T-504/18 R. Affaire T-504/18 R Affaire T-504/18 R Référé – Refus d’accès aux locaux de la Commission – Demande de mesures provisoires – Défaut d’intérêt à obtenir les mesures provisoires sollicitées Ordonnance du président du Tribunal du 11 septembre
2018.#XG contre Commission européenne.#Référé –

Refus d’accès aux locaux de la Commission – Demande de mesures provisoires – Défaut d’intérêt à ...

Ordonnance du président du Tribunal du 11 septembre 2018.#XG contre Commission européenne.#Référé – Refus d’accès aux locaux de la Commission – Demande de mesures provisoires – Défaut d’intérêt à obtenir les mesures provisoires sollicitées.#Affaire T-504/18 R. Affaire T-504/18 R Affaire T-504/18 R Référé – Refus d’accès aux locaux de la Commission – Demande de mesures provisoires – Défaut d’intérêt à obtenir les mesures provisoires sollicitées Ordonnance du président du Tribunal du 11 septembre
2018.#XG contre Commission européenne.#Référé – Refus d’accès aux locaux de la Commission – Demande de mesures provisoires – Défaut d’intérêt à obtenir les mesures provisoires sollicitées.#Affaire T-504/18 R. Ordonnance du président du Tribunal du 11 septembre 2018 XG contre Commission européenne XG contre Commission européenne Ordonnance du président du Tribunal du 11 septembre 2018 Référé – Refus d’accès aux locaux de la Commission – Demande de mesures provisoires – Défaut d’intérêt à obtenir les
mesures provisoires sollicitées Ordonnance du président du Tribunal du 11 septembre 2018 2018-10-15T20:27:41.009+02:00 fra fr 2020-09-27T09:45:10.468+02:00


Synthèse
Numéro d'arrêt : T-504/18
Date de la décision : 11/09/2018
Type d'affaire : Demande en référé - non fondé
Type de recours : Recours en annulation

Analyses

Référé – Refus d’accès aux locaux de la Commission – Demande de mesures provisoires – Défaut d’intérêt à obtenir les mesures provisoires sollicitées.

Dispositions institutionnelles


Parties
Demandeurs : XG
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Jaeger

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:526

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