2018-08-29T09:00:12.611+02:00 fra fr 2020-09-24T08:16:37.062+02:00 Affaire T-475/18 R Affaire T-475/18 R Ordonnance du président du Tribunal du 27 août 2018.#Boyer contre Territoire des îles Wallis et Futuna.#Référé – Marchés publics – Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité.#Affaire T-475/18 R. Référé – Marchés publics – Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité Ordonnance du président du Tribunal du 27 août 2018 Boyer contre Territoire des îles Wallis et Futuna Boyer contre
Territoire des îles Wallis et Futuna Référé – Marchés publics – Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité Ordonnance du président du Tribunal du 27 août 2018 Ordonnance du président du Tribunal du 27 août 2018 Ordonnance du président du Tribunal du 27 août 2018.#Boyer contre Territoire des îles Wallis et Futuna.#Référé – Marchés publics – Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité.#Affaire T-475/18 R.
27/08/2018 | CJUE | N°T-475/18
| CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 27 août 2018., Boyer contre Territoire des îles Wallis et Futuna., 27/08/2018, T-475/18
2018-08-29T09:00:12.611+02:00 fra fr 2020-09-24T08:16:37.062+02:00 Affaire T-475/18 R Affaire T-475/18 R Ordonnance du président du Tribunal du 27 août 2018.#Boyer contre Territoire des îles Wallis et Futuna.#Référé – Marchés publics – Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité.#Affaire T-475/18 R. Référé – Marchés publics – Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité Ordonnance du président du Tribunal du 27 août 2018 Boyer contre Territoire des îles Wallis et Futuna Boyer contre
Territoire des îles Wallis et Futuna Référé – Marchés publics â€
Territoire des îles Wallis et Futuna Référé – Marchés publics â€
“ Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité Ordonnance du président du Tribunal d...
Type d'affaire : Demande en référé - irrecevable
Type de recours : Recours en annulation
Défendeurs : Territoire des îles Wallis et Futuna.
Date de l'import : 21/07/2023
Numéro NOR : 62018TO0475
Type de recours : Recours en annulation
Analyses
Référé – Marchés publics – Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité.
Marchés publics de l'Union européenne
Parties
Demandeurs : BoyerDéfendeurs : Territoire des îles Wallis et Futuna.
Références :
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de la décision : 27/08/2018Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire : http: publications.europa.eu
Numérotation
Numéro d'arrêt : T-475/18Numéro NOR : 62018TO0475
