La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

27/08/2018 | CJUE | N°T-475/18

CJUE | CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 27 août 2018., Boyer contre Territoire des îles Wallis et Futuna., 27/08/2018, T-475/18


2018-08-29T09:00:12.611+02:00 fra fr 2020-09-24T08:16:37.062+02:00 Affaire T-475/18 R Affaire T-475/18 R Ordonnance du président du Tribunal du 27 août 2018.#Boyer contre Territoire des îles Wallis et Futuna.#Référé – Marchés publics – Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité.#Affaire T-475/18 R. Référé – Marchés publics – Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité Ordonnance du président du Tribunal du 27 août 2018 Boyer contre Territoire des îles Wallis et Futuna Boyer contre
Territoire des îles Wallis et Futuna Référé – Marchés publics

Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité Ordonnance du président du Tribunal d...

2018-08-29T09:00:12.611+02:00 fra fr 2020-09-24T08:16:37.062+02:00 Affaire T-475/18 R Affaire T-475/18 R Ordonnance du président du Tribunal du 27 août 2018.#Boyer contre Territoire des îles Wallis et Futuna.#Référé – Marchés publics – Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité.#Affaire T-475/18 R. Référé – Marchés publics – Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité Ordonnance du président du Tribunal du 27 août 2018 Boyer contre Territoire des îles Wallis et Futuna Boyer contre
Territoire des îles Wallis et Futuna Référé – Marchés publics – Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité Ordonnance du président du Tribunal du 27 août 2018 Ordonnance du président du Tribunal du 27 août 2018 Ordonnance du président du Tribunal du 27 août 2018.#Boyer contre Territoire des îles Wallis et Futuna.#Référé – Marchés publics – Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité.#Affaire T-475/18 R.


Type d'affaire : Demande en référé - irrecevable
Type de recours : Recours en annulation

Analyses

Référé – Marchés publics – Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité.

Marchés publics de l'Union européenne


Parties
Demandeurs : Boyer
Défendeurs : Territoire des îles Wallis et Futuna.

Références :

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Jaeger

Origine de la décision
Date de la décision : 27/08/2018
Date de l'import : 21/07/2023

Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu


Numérotation
Numéro d'arrêt : T-475/18
Numéro NOR : 62018TO0475 ?

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award