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20/08/2018 | CJUE | N°T-251/18

CJUE | CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 20 août 2018., International Forum for Sustainable Underwater Activities (IFSUA) contre Conseil de l'Union européenne., 20/08/2018, T-251/18


2018-08-24T07:40:12.423+02:00 fra fr 2019-10-24T04:38:10.041+02:00 Ordonnance du président du Tribunal du 20 août 2018.#International Forum for Sustainable Underwater Activities (IFSUA) contre Conseil de l'Union européenne.#Référé – Possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques – Mesures relatives à la pêche du bar européen – Interdiction de capture dans le cadre de la pêche récréative – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-251/18 R. Affaire T-251/18 R International
Forum for Sustainable Underwater Activities (IFSUA) contre Co

nseil de l'Union européenne Référé – Possibilités de pêche pour certains stocks...

2018-08-24T07:40:12.423+02:00 fra fr 2019-10-24T04:38:10.041+02:00 Ordonnance du président du Tribunal du 20 août 2018.#International Forum for Sustainable Underwater Activities (IFSUA) contre Conseil de l'Union européenne.#Référé – Possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques – Mesures relatives à la pêche du bar européen – Interdiction de capture dans le cadre de la pêche récréative – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-251/18 R. Affaire T-251/18 R International
Forum for Sustainable Underwater Activities (IFSUA) contre Conseil de l'Union européenne Référé – Possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques – Mesures relatives à la pêche du bar européen – Interdiction de capture dans le cadre de la pêche récréative – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence Ordonnance du président du Tribunal du 20 août 2018.#International Forum for Sustainable Underwater Activities (IFSUA) contre Conseil de l'Union européenne.#Référé – Possibilités de pêche
pour certains stocks halieutiques – Mesures relatives à la pêche du bar européen – Interdiction de capture dans le cadre de la pêche récréative – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-251/18 R. Ordonnance du président du Tribunal du 20 août 2018 Affaire T-251/18 R Ordonnance du président du Tribunal du 20 août 2018 Ordonnance du président du Tribunal du 20 août 2018 International Forum for Sustainable Underwater Activities (IFSUA) contre Conseil de l'Union européenne Référé –
Possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques – Mesures relatives à la pêche du bar européen – Interdiction de capture dans le cadre de la pêche récréative – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence


Synthèse
Numéro d'arrêt : T-251/18
Date de la décision : 20/08/2018
Type d'affaire : Demande en référé - non fondé
Type de recours : Recours en annulation

Analyses

Référé – Possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques – Mesures relatives à la pêche du bar européen – Interdiction de capture dans le cadre de la pêche récréative – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.

Politique de la pêche

Agriculture et Pêche


Parties
Demandeurs : International Forum for Sustainable Underwater Activities (IFSUA)
Défendeurs : Conseil de l'Union européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Jaeger

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:516

Source

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