| CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 20 août 2018., International Forum for Sustainable Underwater Activities (IFSUA) contre Conseil de l'Union européenne., 20/08/2018, T-251/18

2018-08-24T07:40:12.423+02:00 fra fr 2019-10-24T04:38:10.041+02:00 Ordonnance du président du Tribunal du 20 août 2018.#International Forum for Sustainable Underwater Activities (IFSUA) contre Conseil de l'Union européenne.#Référé – Possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques – Mesures relatives à la pêche du bar européen – Interdiction de capture dans le cadre de la pêche récréative – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-251/18 R. Affaire T-251/18 R International
Forum for Sustainable Underwater Activities (IFSUA) contre Conseil de l'Union européenne Référé – Possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques – Mesures relatives à la pêche du bar européen – Interdiction de capture dans le cadre de la pêche récréative – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence Ordonnance du président du Tribunal du 20 août 2018.#International Forum for Sustainable Underwater Activities (IFSUA) contre Conseil de l'Union européenne.#Référé – Possibilités de pêche
pour certains stocks halieutiques – Mesures relatives à la pêche du bar européen – Interdiction de capture dans le cadre de la pêche récréative – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-251/18 R. Ordonnance du président du Tribunal du 20 août 2018 Affaire T-251/18 R Ordonnance du président du Tribunal du 20 août 2018 Ordonnance du président du Tribunal du 20 août 2018 International Forum for Sustainable Underwater Activities (IFSUA) contre Conseil de l'Union européenne Référé –
Possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques – Mesures relatives à la pêche du bar européen – Interdiction de capture dans le cadre de la pêche récréative – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence