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20/07/2018 | CJUE | N°T-417/18

CJUE | CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 20 juillet 2018., Centre de traduction des organes de l'Union européenne contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 20/07/2018, T-417/18


Ordonnance du président du Tribunal du 20 juillet 2018 Ordonnance du président du Tribunal du 20 juillet 2018 Centre de traduction des organes de l'Union européenne contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Ordonnance du président du Tribunal du 20 juillet 2018.#Centre de traduction des organes de l'Union européenne contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Référé – Droit institutionnel – Services de traduction nécessaires au fonctionnement de
l’EUIPO – Recours à des prestataires externes – Demande de me

sures provisoires – Défaut d’urgence.#Affaire T-417/18 R. Affaire T-417/18 R Réf...

Ordonnance du président du Tribunal du 20 juillet 2018 Ordonnance du président du Tribunal du 20 juillet 2018 Centre de traduction des organes de l'Union européenne contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Ordonnance du président du Tribunal du 20 juillet 2018.#Centre de traduction des organes de l'Union européenne contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Référé – Droit institutionnel – Services de traduction nécessaires au fonctionnement de
l’EUIPO – Recours à des prestataires externes – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.#Affaire T-417/18 R. Affaire T-417/18 R Référé – Droit institutionnel – Services de traduction nécessaires au fonctionnement de l’EUIPO – Recours à des prestataires externes – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence Affaire T-417/18 R Référé – Droit institutionnel – Services de traduction nécessaires au fonctionnement de l’EUIPO – Recours à des prestataires externes – Demande de mesures
provisoires – Défaut d’urgence Ordonnance du président du Tribunal du 20 juillet 2018.#Centre de traduction des organes de l'Union européenne contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Référé – Droit institutionnel – Services de traduction nécessaires au fonctionnement de l’EUIPO – Recours à des prestataires externes – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.#Affaire T-417/18 R. Centre de traduction des organes de l'Union européenne contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle Ordonnance du président du Tribunal du 20 juillet 2018 2018-08-28T07:18:02.051+02:00 fr fra 2020-09-22T19:49:59.972+02:00


Synthèse
Numéro d'arrêt : T-417/18
Date de la décision : 20/07/2018
Type d'affaire : Demande en référé - non fondé
Type de recours : Recours en annulation

Analyses

Référé – Droit institutionnel – Services de traduction nécessaires au fonctionnement de l’EUIPO – Recours à des prestataires externes – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.

Dispositions institutionnelles


Parties
Demandeurs : Centre de traduction des organes de l'Union européenne
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Jaeger

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:502

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