| CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 10 juillet 2018., d.d. Synergy Hellas Anonymi Emporiki Etaireia Parochis Ypiresion Pliroforikis contre Commission européenne., 10/07/2018, T-244/18

d.d. Synergy Hellas Anonymi Emporiki Etaireia Parochis Ypiresion Pliroforikis contre Commission européenne Ordonnance du président du Tribunal du 10 juillet 2018.#d.d. Synergy Hellas Anonymi Emporiki Etaireia Parochis Ypiresion Pliroforikis contre Commission européenne.#Référé – Convention de subvention conclue dans le cadre du sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2002-2006) – Recouvrement des sommes versées – Demande de sursis à
exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-244/18 R. Affaire T-244/18 R Ordonnance du président du Tribunal du 10 juillet 2018 d.d. Synergy Hellas Anonymi Emporiki Etaireia Parochis Ypiresion Pliroforikis contre Commission européenne Référé – Convention de subvention conclue dans le cadre du sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2002-2006) – Recouvrement des sommes versées – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence Référé –
Convention de subvention conclue dans le cadre du sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2002-2006) – Recouvrement des sommes versées – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence Ordonnance du président du Tribunal du 10 juillet 2018 Affaire T-244/18 R Ordonnance du président du Tribunal du 10 juillet 2018.#d.d. Synergy Hellas Anonymi Emporiki Etaireia Parochis Ypiresion Pliroforikis contre Commission européenne.#Référé –
Convention de subvention conclue dans le cadre du sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2002-2006) – Recouvrement des sommes versées – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-244/18 R. Ordonnance du président du Tribunal du 10 juillet 2018 2018-10-17T03:51:30.233+02:00 fr fra 2018-11-09T05:28:10.489+01:00