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10/07/2018 | CJUE | N°T-244/18

CJUE | CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 10 juillet 2018., d.d. Synergy Hellas Anonymi Emporiki Etaireia Parochis Ypiresion Pliroforikis contre Commission européenne., 10/07/2018, T-244/18


d.d. Synergy Hellas Anonymi Emporiki Etaireia Parochis Ypiresion Pliroforikis contre Commission européenne Ordonnance du président du Tribunal du 10 juillet 2018.#d.d. Synergy Hellas Anonymi Emporiki Etaireia Parochis Ypiresion Pliroforikis contre Commission européenne.#Référé – Convention de subvention conclue dans le cadre du sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2002-2006) – Recouvrement des sommes versées – Demande de sursis à
exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-244/18 R. Affaire T-244/18

R Ordonnance du président du Tribunal du 10 juillet 2018 d.d. Synergy Hel...

d.d. Synergy Hellas Anonymi Emporiki Etaireia Parochis Ypiresion Pliroforikis contre Commission européenne Ordonnance du président du Tribunal du 10 juillet 2018.#d.d. Synergy Hellas Anonymi Emporiki Etaireia Parochis Ypiresion Pliroforikis contre Commission européenne.#Référé – Convention de subvention conclue dans le cadre du sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2002-2006) – Recouvrement des sommes versées – Demande de sursis à
exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-244/18 R. Affaire T-244/18 R Ordonnance du président du Tribunal du 10 juillet 2018 d.d. Synergy Hellas Anonymi Emporiki Etaireia Parochis Ypiresion Pliroforikis contre Commission européenne Référé – Convention de subvention conclue dans le cadre du sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2002-2006) – Recouvrement des sommes versées – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence Référé –
Convention de subvention conclue dans le cadre du sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2002-2006) – Recouvrement des sommes versées – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence Ordonnance du président du Tribunal du 10 juillet 2018 Affaire T-244/18 R Ordonnance du président du Tribunal du 10 juillet 2018.#d.d. Synergy Hellas Anonymi Emporiki Etaireia Parochis Ypiresion Pliroforikis contre Commission européenne.#Référé –
Convention de subvention conclue dans le cadre du sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2002-2006) – Recouvrement des sommes versées – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-244/18 R. Ordonnance du président du Tribunal du 10 juillet 2018 2018-10-17T03:51:30.233+02:00 fr fra 2018-11-09T05:28:10.489+01:00


Type d'affaire : Demande en référé - irrecevable
Type de recours : Recours en annulation

Analyses

Référé – Convention de subvention conclue dans le cadre du sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2002-2006) – Recouvrement des sommes versées – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.

Dispositions financières

Budget


Parties
Demandeurs : d.d. Synergy Hellas Anonymi Emporiki Etaireia Parochis Ypiresion Pliroforikis
Défendeurs : Commission européenne.

Références :

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Jaeger

Origine de la décision
Date de la décision : 10/07/2018
Date de l'import : 21/07/2023

Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu


Numérotation
Numéro d'arrêt : T-244/18
Numéro NOR : 62018TO0244 ?

Source

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