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04/07/2018 | CJUE | N°T-402/18

CJUE | CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 4 juillet 2018., Roberto Aquino e.a. contre Parlement européen., 04/07/2018, T-402/18


2018-08-17T07:22:33.926+02:00 fra fr 2018-11-09T06:18:20.842+01:00 Roberto Aquino e.a. contre Parlement européen Affaire T-402/18 R Ordonnance du président du Tribunal du 4 juillet 2018.#Roberto Aquino e.a. contre Parlement européen.#Référé – Droit institutionnel – Grève des interprètes – Mesures de réquisition des interprètes adoptées par le Parlement européen – Demande de sursis à exécution – Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité partielle – Mise en balance des intérêts.#Affaire
T-402/18 R. Référé – Droit institutionnel – Grève des inte

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2018-08-17T07:22:33.926+02:00 fra fr 2018-11-09T06:18:20.842+01:00 Roberto Aquino e.a. contre Parlement européen Affaire T-402/18 R Ordonnance du président du Tribunal du 4 juillet 2018.#Roberto Aquino e.a. contre Parlement européen.#Référé – Droit institutionnel – Grève des interprètes – Mesures de réquisition des interprètes adoptées par le Parlement européen – Demande de sursis à exécution – Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité partielle – Mise en balance des intérêts.#Affaire
T-402/18 R. Référé – Droit institutionnel – Grève des interprètes – Mesures de réquisition des interprètes adoptées par le Parlement européen – Demande de sursis à exécution – Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité partielle – Mise en balance des intérêts Ordonnance du président du Tribunal du 4 juillet 2018 Ordonnance du président du Tribunal du 4 juillet 2018 Référé – Droit institutionnel – Grève des interprètes – Mesures de réquisition des interprètes adoptées par le Parlement européen –
Demande de sursis à exécution – Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité partielle – Mise en balance des intérêts Affaire T-402/18 R Roberto Aquino e.a. contre Parlement européen Ordonnance du président du Tribunal du 4 juillet 2018 Ordonnance du président du Tribunal du 4 juillet 2018.#Roberto Aquino e.a. contre Parlement européen.#Référé – Droit institutionnel – Grève des interprètes – Mesures de réquisition des interprètes adoptées par le Parlement européen – Demande de sursis à exécution
– Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité partielle – Mise en balance des intérêts.#Affaire T-402/18 R.


Synthèse
Numéro d'arrêt : T-402/18
Date de la décision : 04/07/2018
Type d'affaire : Demande en référé - non fondé, Demande en référé - irrecevable
Type de recours : Recours de fonctionnaires

Analyses

Référé – Droit institutionnel – Grève des interprètes – Mesures de réquisition des interprètes adoptées par le Parlement européen – Demande de sursis à exécution – Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité partielle – Mise en balance des intérêts.

Dispositions institutionnelles


Parties
Demandeurs : Roberto Aquino e.a.
Défendeurs : Parlement européen.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Jaeger

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:404

Source

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