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26/06/2018 | CJUE | N°T-619/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Pasquale Sicignano contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 26/06/2018, T-619/16


Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative GiCapri “a giacchett’e capri” – Marque de l’Union européenne figurative antérieure CAPRI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 26 juin 2018.#Pasquale Sicignano contre Office de l’Union européenne pour la
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Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative GiCapri “a giacchett’e capri” – Marque de l’Union européenne figurative antérieure CAPRI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 26 juin 2018.#Pasquale Sicignano contre Office de l’Union européenne pour la
propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative GiCapri “a giacchett’e capri” – Marque de l’Union européenne figurative antérieure CAPRI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-619/16. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 26 juin 2018 Affaire T-619/16 Affaire
T-619/16 Pasquale Sicignano contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative GiCapri “a giacchett’e capri” – Marque de l’Union européenne figurative antérieure CAPRI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal
(quatrième chambre) du 26 juin 2018 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 26 juin 2018.#Pasquale Sicignano contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative GiCapri “a giacchett’e capri” – Marque de l’Union européenne figurative antérieure CAPRI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article
8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-619/16. Pasquale Sicignano contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 26 juin 2018 2018-07-02T07:29:40.979+02:00 fra fr 2018-11-09T05:48:00.461+01:00


Synthèse
Formation : Quatrième chambre
Numéro d'arrêt : T-619/16
Date de la décision : 26/06/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative GiCapri “a giacchett’e capri” – Marque de l’Union européenne figurative antérieure CAPRI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Pasquale Sicignano
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kanninen

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:385

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