La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

26/06/2018 | CJUE | N°T-299/18

CJUE | CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 26 juin 2018., Strabag Belgium contre Parlement européen., 26/06/2018, T-299/18


2018-07-04T07:47:02.554+02:00 fra fr 2020-09-24T23:16:09.376+02:00 Ordonnance du président du Tribunal du 26 juin 2018 Référé – Marchés publics de travaux – Demande de sursis à exécution – Délai d’attente – Offre anormalement basse – Fumus boni juris – Défaut d’urgence Ordonnance du président du Tribunal du 26 juin 2018 Affaire T-299/18 R Ordonnance du président du Tribunal du 26 juin 2018 Ordonnance du président du Tribunal du 26 juin 2018.#Strabag Belgium contre Parlement européen.#Référé –
Marchés publics de travaux – Demande de sursis à exécuti

on – Délai d’attente – Offre anormalement basse – Fumus boni juris – Défaut d’urgence.#Af...

2018-07-04T07:47:02.554+02:00 fra fr 2020-09-24T23:16:09.376+02:00 Ordonnance du président du Tribunal du 26 juin 2018 Référé – Marchés publics de travaux – Demande de sursis à exécution – Délai d’attente – Offre anormalement basse – Fumus boni juris – Défaut d’urgence Ordonnance du président du Tribunal du 26 juin 2018 Affaire T-299/18 R Ordonnance du président du Tribunal du 26 juin 2018 Ordonnance du président du Tribunal du 26 juin 2018.#Strabag Belgium contre Parlement européen.#Référé –
Marchés publics de travaux – Demande de sursis à exécution – Délai d’attente – Offre anormalement basse – Fumus boni juris – Défaut d’urgence.#Affaire T-299/18 R. Référé – Marchés publics de travaux – Demande de sursis à exécution – Délai d’attente – Offre anormalement basse – Fumus boni juris – Défaut d’urgence Ordonnance du président du Tribunal du 26 juin 2018.#Strabag Belgium contre Parlement européen.#Référé – Marchés publics de travaux – Demande de sursis à exécution – Délai d’attente – Offre
anormalement basse – Fumus boni juris – Défaut d’urgence.#Affaire T-299/18 R. Affaire T-299/18 R Strabag Belgium contre Parlement européen Strabag Belgium contre Parlement européen


Synthèse
Numéro d'arrêt : T-299/18
Date de la décision : 26/06/2018
Type d'affaire : Demande en référé - non fondé
Type de recours : Recours en annulation

Analyses

Référé – Marchés publics de travaux – Demande de sursis à exécution – Délai d’attente – Offre anormalement basse – Fumus boni juris – Défaut d’urgence.

Marchés publics de l'Union européenne


Parties
Demandeurs : Strabag Belgium
Défendeurs : Parlement européen.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Jaeger

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:389

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award