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17/05/2018 | CJUE | N°T-228/18

CJUE | CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 17 mai 2018., Transtec contre Commission européenne., 17/05/2018, T-228/18


Ordonnance du président du Tribunal du 17 mai 2018 Ordonnance du président du Tribunal du 17 mai 2018.#Transtec contre Commission européenne.#Référé – Marchés publics – Contrat-cadre de fourniture de services en faveur des pays tiers bénéficiaires de l’aide extérieure de l’Union – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.#Affaire T-228/18 R. Référé – Marchés publics – Contrat-cadre de fourniture de services en faveur des pays tiers bénéficiaires de l’aide extérieure de l’Union – Demande de
mesures provisoires – Défaut d’urgence Tran

stec contre Commission européenne Affaire T-228/18 R Ordonnance du président du Tribunal du 17 ma...

Ordonnance du président du Tribunal du 17 mai 2018 Ordonnance du président du Tribunal du 17 mai 2018.#Transtec contre Commission européenne.#Référé – Marchés publics – Contrat-cadre de fourniture de services en faveur des pays tiers bénéficiaires de l’aide extérieure de l’Union – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.#Affaire T-228/18 R. Référé – Marchés publics – Contrat-cadre de fourniture de services en faveur des pays tiers bénéficiaires de l’aide extérieure de l’Union – Demande de
mesures provisoires – Défaut d’urgence Transtec contre Commission européenne Affaire T-228/18 R Ordonnance du président du Tribunal du 17 mai 2018 Affaire T-228/18 R Référé – Marchés publics – Contrat-cadre de fourniture de services en faveur des pays tiers bénéficiaires de l’aide extérieure de l’Union – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence Transtec contre Commission européenne Ordonnance du président du Tribunal du 17 mai 2018 Ordonnance du président du Tribunal du 17 mai
2018.#Transtec contre Commission européenne.#Référé – Marchés publics – Contrat-cadre de fourniture de services en faveur des pays tiers bénéficiaires de l’aide extérieure de l’Union – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.#Affaire T-228/18 R. 2018-05-21T07:48:20.603+02:00 fra fr 2018-11-09T05:11:50.120+01:00


Synthèse
Numéro d'arrêt : T-228/18
Date de la décision : 17/05/2018
Type d'affaire : Demande en référé - non fondé
Type de recours : Recours en responsabilité, Recours en annulation

Analyses

Référé – Marchés publics – Contrat-cadre de fourniture de services en faveur des pays tiers bénéficiaires de l’aide extérieure de l’Union – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.

Marchés publics de l'Union européenne


Parties
Demandeurs : Transtec
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Jaeger

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:281

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