Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 mai 2018 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 mai 2018.#Triggerball GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une balle avec une pluralité d’arêtes – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE)
2017/1001].#Affaire T-387/17. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une balle avec une pluralité d’arêtes – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une balle avec une pluralité d’arêtes – Motif absolu
de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Affaire T-387/17 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 mai 2018 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 mai 2018 Triggerball GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-387/17 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 mai 2018.#Triggerball GmbH contre Office de l’Union européenne pour
la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une balle avec une pluralité d’arêtes – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-387/17. Triggerball GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2018-05-21T07:30:38.343+02:00 fr fra
2020-09-21T23:12:30.683+02:00
16/05/2018 | CJUE | N°T-387/17
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Triggerball GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 16/05/2018, T-387/17
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 mai 2018 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 mai 2018.#Triggerball GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une balle avec une pluralité d’arêtes – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE)
2017/1001].#Affaire T-387/17. Marque de l’Union europée
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Synthèse
Formation : Huitième chambreNuméro d'arrêt : T-387/17
Date de la décision : 16/05/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une balle avec une pluralité d’arêtes – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Triggerball GmbHDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:272
