2018-05-23T07:27:17.235+02:00 fra fr 2018-11-09T02:14:41.182+01:00 Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 15 mai 2018 Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 15 mai 2018.#Sensotek GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative senso tek – Marque de l’Union européenne figurative antérieure SENSOTEC – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article
8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-470/17. Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 15 mai 2018 Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 15 mai 2018.#Sensotek GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne
figurative senso tek – Marque de l’Union européenne figurative antérieure SENSOTEC – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-470/17. Affaire T-470/17 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative senso tek – Marque de l’Union
européenne figurative antérieure SENSOTEC – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Sensotek GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-470/17 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative senso tek –
Marque de l’Union européenne figurative antérieure SENSOTEC – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Sensotek GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 15 mai 2018
15/05/2018 | CJUE | N°T-470/17
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Sensotek GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 15/05/2018, T-470/17
2018-05-23T07:27:17.235+02:00 fra fr 2018-11-09T02:14:41.182+01:00 Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 15 mai 2018 Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 15 mai 2018.#Sensotek GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative senso tek – Marque de l’Union européenne figurative antérieure SENSOTEC – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article
8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [d
8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [d
evenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Recours mani...
Synthèse
Formation : Deuxième chambreNuméro d'arrêt : T-470/17
Date de la décision : 15/05/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative senso tek – Marque de l’Union européenne figurative antérieure SENSOTEC – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Sensotek GmbHDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:290
