2018-05-23T07:27:17.235+02:00 fra fr 2018-11-09T02:14:41.182+01:00 Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 15 mai 2018 Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 15 mai 2018.#Sensotek GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative senso tek – Marque de l’Union européenne figurative antérieure SENSOTEC – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article
8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-470/17. Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 15 mai 2018 Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 15 mai 2018.#Sensotek GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne
figurative senso tek – Marque de l’Union européenne figurative antérieure SENSOTEC – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-470/17. Affaire T-470/17 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative senso tek – Marque de l’Union
européenne figurative antérieure SENSOTEC – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Sensotek GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-470/17 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative senso tek –
Marque de l’Union européenne figurative antérieure SENSOTEC – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Sensotek GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 15 mai 2018