2022-06-17T16:08:10.732+02:00 fr fra 2018-05-07T08:03:06.384+02:00 Sigma Orionis SA contre Agence exécutive pour la recherche Arrêt du Tribunal (première chambre) du 3 mai 2018.#Sigma Orionis SA contre Agence exécutive pour la recherche.#Clause compromissoire – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation “Horizon 2020” – Suspension des paiements d’une convention de subvention à la suite d’un audit financier – Demande visant à obtenir le paiement des sommes dues par la REA dans le cadre de
l’exécution d’une convention de subvention.#Affaire T-47/16. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 3 mai 2018 Clause compromissoire – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation “Horizon 2020” – Suspension des paiements d’une convention de subvention à la suite d’un audit financier – Demande visant à obtenir le paiement des sommes dues par la REA dans le cadre de l’exécution d’une convention de subvention Clause compromissoire – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation “Horizon
2020” – Suspension des paiements d’une convention de subvention à la suite d’un audit financier – Demande visant à obtenir le paiement des sommes dues par la REA dans le cadre de l’exécution d’une convention de subvention Affaire T-47/16 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 3 mai 2018.#Sigma Orionis SA contre Agence exécutive pour la recherche.#Clause compromissoire – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation “Horizon 2020” – Suspension des paiements d’une convention de subvention à la
suite d’un audit financier – Demande visant à obtenir le paiement des sommes dues par la REA dans le cadre de l’exécution d’une convention de subvention.#Affaire T-47/16. reception-ID: PO-20220617-5140; environment: PROD; CERES: 4.15.1; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2022-06-17T16:03:07.141; Sigma Orionis SA contre Agence exécutive pour la recherche Affaire T-47/16 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 3 mai 2018 Arrêt du Tribunal
(première chambre) du 3 mai 2018
03/05/2018 | CJUE | N°T-47/16
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Sigma Orionis SA contre Agence exécutive pour la recherche., 03/05/2018, T-47/16
2022-06-17T16:08:10.732+02:00 fr fra 2018-05-07T08:03:06.384+02:00 Sigma Orionis SA contre Agence exécutive pour la recherche Arrêt du Tribunal (première chambre) du 3 mai 2018.#Sigma Orionis SA contre Agence exécutive pour la recherche.#Clause compromissoire – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation “Horizon 2020” – Suspension des paiements d’une convention de subvention à la suite d’un audit financier – Demande visant à obtenir le paiement des sommes dues par la REA dans le cadre de
l’exécution d’une convention de subvention.#Affaire T-47/16. Arr
l’exécution d’une convention de subvention.#Affaire T-47/16. Arr
t du Tribunal (première chambre) du 3 mai 2018 Clause compromissoire – Progra...
Type d'affaire : Clause compromissoire - non fondé
Type de recours : Recours en responsabilité - non fondé
Défendeurs : Agence exécutive pour la recherche.
Date de la décision : 03/05/2018
Date de l'import : 21/07/2023
Numéro NOR : 62016TJ0047
Type de recours : Recours en responsabilité - non fondé
Analyses
Clause compromissoire – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation “Horizon 2020” – Suspension des paiements d’une convention de subvention à la suite d’un audit financier – Demande visant à obtenir le paiement des sommes dues par la REA dans le cadre de l’exécution d’une convention de subvention.
Recherche et développement technologique
Parties
Demandeurs : Sigma Orionis SADéfendeurs : Agence exécutive pour la recherche.
Références :
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Formation : Première chambreDate de la décision : 03/05/2018
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire : http: publications.europa.eu
Numérotation
Numéro d'arrêt : T-47/16Numéro NOR : 62016TJ0047
