| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Siberian Vodka AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 03/05/2018, T-234/17

2018-05-08T07:22:00.350+02:00 fr fra 2018-11-09T02:34:24.443+01:00 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 3 mai 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale DIAMOND ICE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure DIAMOND CUT – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous
b), du règlement (UE) 2017/1001] – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Siberian Vodka AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale DIAMOND ICE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure DIAMOND CUT – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement
(CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 3 mai 2018 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 3 mai 2018.#Siberian Vodka AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale DIAMOND ICE – Marque de
l’Union européenne verbale antérieure DIAMOND CUT – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-234/17. Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 3 mai 2018.#Siberian Vodka AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union
européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale DIAMOND ICE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure DIAMOND CUT – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-234/17. Affaire T-234/17 Affaire
T-234/17 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 3 mai 2018 Siberian Vodka AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle